Conditions générales d'utilisation

Ce document expose les conditions générales qui s'appliquent à votre utilisation de nos produits et services. Nous vous recommandons d'imprimer une copie pour vos dossiers.

‍

1. Introduction

1.1. Votre partie contractante est l'entité auprès de laquelle votre compte est enregistré (« Deriv »), qui peut être l'une des suivantes :

1.1.1. Deriv (BVI) Ltd, une société constituée dans les îles Vierges britanniques, sous le numéro 1841206 ;

1.1.2. Deriv (FX) Ltd, une société constituée à Labuan, en Malaisie, sous le numéro LL13394 ;

1.1.3. Deriv (SVG) LLC, une société constituée à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, sous le numéro 273 LLC 2020 ;

1.1.4. Deriv (V) Ltd, une société constituée à Vanuatu, sous le numéro 14556 ; ou

1.1.5. Deriv (Mauritius) Ltd, une société constituée à Maurice, sous le numéro 209524.

Les termes « nous », « notre », et « nos » font référence à Deriv. Vous trouverez des informations réglementaires sur notre page Informations réglementaires. Nous fournissons des services qui vous permettent de trader certains instruments financiers (les « Services »).

1.2. Ces Conditions générales d'utilisation, ainsi que les Conditions de trading, les Conditions sur les fonds et transferts, la Divulgation des risques, et les Conditions supplémentaires qui s'appliquent à l'entité auprès de laquelle votre compte est enregistré, chacune disponible ici, forment l'accord entre vous et Deriv (chacune amendée de temps à autre, collectivement, l'« Accord »). Vous acceptez expressément les termes de l'Accord, et nous acceptons votre accès à et l'utilisation de nos Services (comme décrit plus en détail à la Clause 2 ci-dessous). En cas de conflit entre ces Conditions générales d'utilisation et les Conditions de trading, les Conditions sur les fonds et transferts, la Divulgation des risques et les Conditions supplémentaires applicables, l'ordre de priorité suivant s'appliquera : (i) les Conditions supplémentaires ; (ii) ces Conditions générales d'utilisation ; (iii) les Conditions de trading ; (iv) les Conditions sur les fonds et transferts ; et (v) la Divulgation des risques.

1.3. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site web pour examiner la version actuelle de l'Accord. Nous nous réservons le droit de modifier l'Accord, dans la mesure permise par la loi, sans préavis, et il vous incombe de vérifier la dernière version de l'Accord sur notre site web. L'Accord modifié entrera en vigueur dès sa publication sur https://deriv.com/ (le « Site Web »). Si nous apportons des modifications importantes à l'Accord, nous vous en informerons. Si vous rejetez toute variation de l'Accord, vous devez cesser d'utiliser notre Site Web et nos Services, et nous résilierons cet Accord conformément à la Clause 13. Votre utilisation continue du Site Web et des Services constituera une acceptation de la variation.

1.4. Les termes utilisés dans cet Accord, tels que « y compris » ou « par exemple », ne sont pas des termes limitatifs et doivent être interprétés comme étant suivis des mots « sans limitation ». Les titres de cet Accord sont uniquement fournis pour plus de commodité et ne doivent en aucun cas affecter la signification ou l'interprétation de cet Accord.

1.5. Cet Accord peut être disponible en plusieurs langues, et dans chaque cas, nous avons cherché à fournir une traduction fidèle de la version anglaise. En cas de différence de sens entre la version anglaise et toute autre version linguistique, la version anglaise prévaudra.

‍

2. Offre de produits

2.1. Nous fournissons nos Services via des plateformes de trading de marque Deriv disponibles sur le Site Web (les « Plateformes de trading »), où vous pourrez peut-être trader :

2.1.1. Si vous avez un compte avec Deriv (BVI) Ltd, des Contracts for Difference (« CFDs ») sur instruments financiers et Derived Indices via Deriv MT5 ;

2.1.2. Si vous avez un compte avec Deriv (FX) Ltd, des CFDs sur instruments financiers via Deriv MT5 ;

2.1.3. Si vous avez un compte avec Deriv (SVG) LLC :

2.1.3.1. Options et Multipliers sur instruments financiers et Derived Indices via Deriv Trader ;

2.1.3.2. CFDs sur instruments financiers et Derived Indices via Deriv MT5 ;

2.1.3.3. CFDs sans swap sur instruments financiers et Derived Indices via Deriv MT5 ;

2.1.3.4. CFDs sur instruments financiers et Derived Indices via Deriv X ; et

2.1.3.5. CFDs sur instruments financiers et Derived Indices via Deriv cTrader.

2.1.4. Si vous avez un compte avec Deriv (V) Ltd :

2.1.4.1. CFDs sur instruments financiers et Derived Indices via Deriv MT5 ; et

2.1.4.2. CFDs sur instruments financiers via Deriv X.

2.1.5. Si vous avez un compte avec Deriv (Mauritius) Ltd, CFDs sur instruments financiers via Deriv MT5.

2.1.6. Les instruments financiers spécifiques et Derived Indices disponibles sur chaque Plateforme de trading peuvent varier et sont susceptibles de changer de temps à autre.

2.2. Nos Services sont offerts sur une base non-présentielle, et notre communication est effectuée via notre Site Web, des e-mails et d'autres correspondances électroniques.

2.3. Nos Services sont fournis sur la base d'une exécution uniquement. Cela signifie que vous serez responsable de prendre vos propres décisions d’investissement et de vos actions lors de la transmission de vos ordres de transaction via le Site Web. Nous exécuterons toute instruction spécifique de votre part, et nous ne sommes pas tenus de vérifier la pertinence ou l’adéquation des transactions pour vous.

2.4. Le trading de CFD ne vous confère aucun droit sur l’instrument sous-jacent de votre transaction, ce qui signifie que vous n’aurez aucun intérêt ni droit d’achat sur des actions sous-jacentes liées à ces instruments sous-jacents, car les CFDs représentent uniquement une valeur notionnelle.

2.5. Nous nous réservons le droit exclusif de déterminer la portée, la disponibilité et la nature des services et produits que nous vous proposons.

2.6. Nous fournissons nos Services uniquement aux résidents de certains pays en raison de restrictions légales et réglementaires ainsi que de nos politiques internes. Nous pouvons modifier cette liste de pays de temps à autre.

2.7. Nous pouvons décider d'introduire, de modifier ou d'interrompre des services et des produits pour des raisons liées à la conformité réglementaire, à l'efficacité opérationnelle ou à des considérations stratégiques. Dans de telles circonstances, nous ferons raisonnablement de notre mieux pour vous informer et vous fournir des conseils sur la gestion de votre compte.

2.8. L’entité auprès de laquelle vous pouvez avoir un compte dépend de votre pays de résidence et des produits que vous souhaitez trader.

‍

3. Accès à nos services

3.1. Pour ouvrir un compte Deriv et utiliser nos Services, vous devez satisfaire à toutes les conditions suivantes et faire les déclarations suivantes :

3.1.1. Vous avez lu l’Accord en entier et compris que vous achèterez et vendrez des trades soumis à cet Accord (y compris, pour éviter tout doute, les risques décrits dans la Divulgation des risques) ;

3.1.2. Vous avez lu notre Politique de confidentialité et êtes conscient de la manière dont nous traitons les données personnelles ;

3.1.3. Vous n'agissez qu'à votre avantage personnel et non pour le compte d'une autre personne ou pour le compte de qui que ce soit d'autre;

3.1.4. Vous avez 18 ans ou plus ; et

3.1.5. Vous n’êtes pas résident d’un pays dans lequel nous ne proposons pas nos services (voir la Clause 2.6).

3.2. Sous réserve des termes de cet Accord et à condition que nous vous acceptions en tant que client, nous vous accordons par la présente une licence pour utiliser les Trading Platforms uniquement pour votre usage personnel et bénéfique. Dans la mesure où un logiciel tiers est inclus dans les Plateformes de trading, vous devez vous conformer aux conditions de toute licence de logiciel tiers qui vous est fournie de temps à autre.

3.3. Si vous décidez d'utiliser ou de télécharger des logiciels tiers accessibles via nos Services (en particulier, MT5), vous acceptez de respecter les termes et conditions énoncés dans cet Accord. Vous reconnaissez que vous ne pourrez pas passer d’ordres tant que nous ne vous aurons pas accepté en tant que client.

3.4. Si vous avez un compte Deriv cTrader, vous acceptez de respecter ces conditions.

3.5. Si vous avez un compte Deriv X, vous acceptez de respecter ces conditions.

3.6. Si vous avez un compte Deriv Nakala, vous acceptez de respecter ces conditions.

3.7. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et devez vous assurer qu'ils ne sont utilisés par aucune autre personne que vous. Vous devez nous informer immédiatement si vous prenez connaissance d'une compromission de vos identifiants de compte ou si votre compte a été utilisé par une autre personne que vous. Si nous croyons qu’il y a eu une faille de sécurité, nous pouvons vous demander de changer vos identifiants de compte.

3.8. Vous ne devez pas donner ou proposer de donner accès à des capitaux ou à des fonds à des tiers pour qu'ils négocient avec nous. Vous ne devez pas utiliser les services d’un tiers qui propose de fournir des comptes financés pour que vous puissiez trader sur nos Plateformes de trading.

‍

4. Connaissance de votre clientèle

4.1. Général

4.1.1. Vous vous engagez à nous fournir des informations et une documentation vraies, complètes et exactes lors de l’inscription, y compris votre nom, adresse de résidence permanente, date de naissance, lieu de naissance, pays de résidence, numéro de contact et adresse e-mail.

4.1.2. Nous avons le droit d'effectuer une due diligence à votre égard, ce qui comprend la collecte de certaines informations et la vérification de votre identité ainsi que de votre adresse de résidence permanente par le biais de documents. Pour vérifier votre identité, vous devrez généralement nous fournir les documents ou les éléments suivants :

4.1.2.1. Un selfie;

4.1.2.2. Une copie en couleur et claire d'une pièce d'identité officielle en cours de validité, telle qu'un passeport, un permis de conduire ou une carte d'identité;

4.1.2.3. Un justificatif de domicile, c'est-à-dire un document officiel qui contient votre adresse de résidence. Les documents acceptables peuvent inclure une copie de votre relevé bancaire, de facture d'électricité, de facture d'eau ou de gaz, de facture de taxe municipale, de lettre fiscale, de facture de téléphone fixe (les factures de téléphone portable ne sont pas acceptées), de facture de services de télévision, de facture d'Internet domestique ou de la facture d'élimination des déchets des autorités locales. La facture doit indiquer votre nom complet et votre adresse. Il est important de noter que la facture de services publics ne doit pas dater de plus de douze (12) mois, et les détails figurant sur la facture doivent correspondre aux informations personnelles que vous avez fournies lors de l’ouverture de votre compte chez nous ;

4.1.2.4. Justificatif de solvabilité : un document officiel indiquant la source de vos fonds, par exemple votre fiche de paie ou votre relevé bancaire.

4.1.3. Nous nous réservons le droit d'exercer une discrétion absolue pour ce qui est de décider d'accepter ou non votre demande d'ouverture d'un compte de trading chez nous. Nous ne sommes pas tenus de justifier les raisons du rejet de votre candidature.

4.1.4. Une fois que vous êtes devenu client, vous acceptez de fournir toute information ou documentation que nous demandons dans les délais que nous fixons. Si l’un de vos documents KYC expire, nous avons le droit de demander des documents KYC supplémentaires non expirés et vous acceptez de nous les fournir. Nous nous réservons le droit de restreindre les paiements et/ou de refuser nos Services si les informations et/ou documents demandés ne sont pas fournis en temps utile.

4.1.5. Vous seul, en tant que titulaire du compte, pouvez déposer ou retirer des fonds sur ce compte. Vous acceptez de nous fournir une preuve que le compte ou le mode de paiement vous appartient si nous le demandons. Tous les fonds que vous déposez sur votre compte doivent vous appartenir. Vous ne pouvez pas détenir les fonds d’un tiers ni regrouper vos fonds avec ceux d’un tiers.

4.1.6. Vous acceptez que vos informations soient divulguées à des tiers à des fins de connaissance de la clientèle et de tout autre contrôle.

4.2. Fiscalité

4.2.1. Nous pouvons collecter des informations de base concernant votre statut fiscal afin de respecter nos obligations en vertu de la législation relative à la Common Reporting Standard (CRS), au Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et à toute autre législation applicable en matière de déclaration fiscale. Cela signifie que nous vous demanderons de nous fournir des informations personnelles identifiables, notamment votre numéro d’identification fiscale, les pays où vous êtes résident fiscal, la confirmation que vous êtes citoyen américain ou si votre lieu de naissance est aux États-Unis, ainsi que toute autre information requise par la loi applicable.

4.2.2. Les informations fiscales que vous pourriez fournir ne seront divulguées qu'aux autorités légalement chargées de collecter ces informations à des fins de déclaration fiscale. Nous ne leur divulguerons vos informations fiscales que dans la mesure où la loi nous y oblige. Nous n'utilisons, ne divulguons ni ne traitons ces informations d'aucune autre manière à aucun moment.

4.2.3. Vous devez nous informer sans délai indu de tout changement concernant votre résidence, statut de citoyenneté, noms, adresse ou tout autre changement concernant votre profil pendant toute la durée de cet Accord.

4.2.4. Vous êtes entièrement responsable de vos affaires fiscales, y compris les déclarations fiscales applicables et le respect des lois et réglementations en vigueur. Nous ne fournissons aucun conseil en matière de fiscalité ni sur votre position fiscale personnelle. Nous n’acceptons aucune responsabilité concernant les conséquences fiscales défavorables résultant de l’utilisation des Services fournis par Deriv.

4.3. Fraude

4.3.1. Nous nous réservons le droit de bloquer ou de retenir les fonds de votre compte, d’annuler tous profits, de suspendre votre compte, de résilier cet Accord sans préavis, et/ou d’annuler toute demande de dépôt, retrait ou remboursement de vos fonds si nous savons ou avons des raisons de croire qu’une fraude a eu lieu ou aura lieu, y compris si un ou plusieurs des cas suivants sont vrais :

4.3.1.1. Votre compte a été ouvert sous un nom fictif ou différent du vôtre;

4.3.1.2. Vous avez soumis un ou plusieurs documents frauduleux ou falsifiés ; ou

4.3.1.3. Vous avez ouvert plusieurs comptes Deriv.

4.3.2. Nous pouvons utiliser les informations personnelles que vous nous fournissez pour effectuer des contrôles anti-fraude.

4.3.3. Les informations personnelles que vous fournissez peuvent être divulguées à des agences de vérification d’identité, de crédit ou de prévention de la fraude, qui peuvent conserver un enregistrement de ces informations.

4.3.4. Vous devez nous fournir des informations et documents à jour, exacts et complets. Si ceux-ci semblent être obsolètes, inexacts ou incomplets, nous nous réservons le droit de les rejeter ou de vous demander de corriger ou de vérifier les détails fournis.

4.3.5. Vos conversations téléphoniques et/ou communications électroniques liées à votre utilisation des Services peuvent être enregistrées. Ces enregistrements peuvent être utilisés à des fins de lutte contre la fraude conformément à notre Politique de confidentialité.

‍

5. Conformité aux lois

5.1. Il vous incombe, lorsque vous accédez à notre Site Web et à nos Services, de vous assurer que vous comprenez les lois et réglementations pertinentes de votre pays et vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables. Dans certains pays, il se peut que nous ne soyons pas autorisés à vous offrir nos Services à moins que vous n’ayez pris des mesures proactives pour en solliciter les informations et demandé à bénéficier de nos produits et services. L’accès aux Services et la proposition de certains trades via nos Services peuvent également être restreints dans certaines juridictions. Il vous incombe de connaître les restrictions qui s’appliquent dans votre pays de résidence et de les respecter. En continuant d’accéder à notre Site Web et à nos Services, vous nous déclarez que vous le faites légalement et qu’au besoin, vous avez sollicité des informations sur nos produits et services et demandé à en bénéficier.

‍

6. Nos droits

6.1. Nous nous réservons le droit de suspendre, refuser ou annuler l’un de nos Services, de refuser ou annuler l’un de vos trades, de vous réclamer un remboursement, et de vous facturer des frais de dépôt et/ou de retrait pour n’importe quelle raison, y compris les suivantes :

6.1.1. Si nous croyons que votre activité sur notre Site Web ou Services peut être illégale dans votre pays ou État ou qu’elle peut enfreindre des lois, réglementations, instruments, ordonnances ou règles, y compris ceux qui régissent tout échange, marché financier ou environnement réglementaire financier ;

6.1.2. Si nous croyons raisonnablement que vous avez fait ou faites une fausse déclaration ou une déclaration trompeuse à notre égard ; ou

6.1.3. Si des autorités légales, des forces de l’ordre ou des régulateurs nous contactent pour demander que nous cessions de vous offrir nos Services.

6.2. En cas d'erreur sur notre Site ou nos plateformes de trading (y compris toute erreur liée aux paiements effectués par nos prestataires de services de paiement), nous nous réservons le droit de prendre toute mesure nécessaire pour corriger l'erreur, y compris corriger toute inexactitude, suspendre temporairement ou définitivement l'accès aux produits concernés, modifier, remplacer ou rembourser des fonds, ou refuser ou annuler une transaction.

6.3. Si vous découvrez une erreur dans un rapport ou relevé que nous vous fournissons, tels que des montants crédités par erreur sur votre compte, vous devez nous en informer immédiatement, et vous êtes responsable du retour de ces sommes. Si nous prenons connaissance d'une telle situation, vous nous autorisez par les présentes à corriger l'erreur en modifiant le rapport ou relevé et, le cas échéant, en traitant cela comme un solde débiteur. Si vous avez utilisé des fonds qui vous ont été crédités par erreur, nous pouvons, sans préavis, clôturer tout ou partie de vos positions ouvertes à des prix de clôture que nous estimons raisonnablement appropriés pour récupérer ces fonds.

6.4. Si votre compte pour une Plateforme de trading est désactivé pour une raison quelconque (par exemple, votre compte Deriv MT5), nous nous réservons le droit de clôturer les positions en attente au prix de marché en vigueur.

6.5. Nous sommes habilités à prendre toute mesure que nous estimons nécessaire, à notre seule discrétion, pour assurer le respect des lois, règles ou réglementations applicables. Ces actions vous lient et ne nous rendent pas responsables.

6.6. Si nous déterminons que vous avez eu un comportement inapproprié, y compris l'usage d'un langage offensant, nous nous réservons le droit de restreindre ou de suspendre votre compte ou de résilier cet Accord sans préavis.

6.7. Nous avons le droit de vous demander des informations pour vérifier que vous respectez cet Accord à tout moment. Si vous ne répondez pas à notre demande raisonnable d’informations, nous pouvons restreindre ou suspendre votre compte ou résilier cet Accord sans préavis.

6.8. Nous pouvons conserver des enregistrements, y compris vos données personnelles, informations de trading et communications, en raison de nos obligations légales et réglementaires. Nos enregistrements servent de documentation de votre utilisation des Services, sauf s'il est prouvé qu'ils sont incorrects. Sur votre demande, vos enregistrements peuvent vous être fournis, bien que nous ne soyons pas responsables de vos propres obligations de conservation des documents. Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions utiliser nos enregistrements comme preuve dans toute procédure juridique ou réglementaire.

‍

7. Abus de marché et comportement interdit

7.1. Vous acceptez de ne pas effectuer de transactions qui entrent dans la définition d'abus de marché en vertu des lois applicables.

7.2. Vous ne devez pas :

7.2.1. Trader si vous êtes en possession d'informations privilégiées ou avez une connaissance privilégiée concernant un marché financier, un émetteur ou un instrument ;

7.2.2. Trader si vous tentez ou avez tenté de manipuler le marché pour un instrument financier ;

7.2.3. Trader d’une manière qui viole des lois, règlements, instruments ou ordonnances, y compris ceux qui régissent le fonctionnement d’une bourse, d’un marché financier ou d’un environnement réglementaire financier ;

7.2.4. Agir de manière abusive ou malhonnête envers notre Site Web, nos Plateformes de trading ou nos autres produits ;

7.2.5. Entrer dans des trades qui manipulent nos produits ; ou

7.2.6. Entrer dans des trades destinés à exploiter des erreurs de prix.

Si nous déterminons ou soupçonnons que vous avez enfreint cette Clause 7.2, nous pouvons vous interdire de trader, inverser tous les trades affectés, clôturer toutes les positions ouvertes, bloquer les retraits, rembourser l'argent que vous avez déposé, retenir tous les fonds accumulés, ou prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement nécessaire.

‍

8. Protection contre le solde négatif

8.1. Selon le type de votre compte, une protection contre le solde négatif peut vous être applicable. La protection contre le solde négatif signifie que votre responsabilité globale pour les trades est limitée au montant disponible dans votre compte Deriv. Nous offrons la protection contre le solde négatif pour vous protéger contre les mouvements défavorables de vos trades, qui entraîneraient une dette envers Deriv parce que les prix ont évolué contre vous depuis leur ouverture. La protection contre le solde négatif considère votre responsabilité globale sur tous les trades ouverts, et non pas par trade individuel.

8.2. Les dispositions relatives à la protection contre les soldes négatifs ne s'appliquent pas dans les situations suivantes :

8.2.1. Lorsque vous ouvrez un trade considéré comme interdit ; ou

8.2.2. Lorsqu'un solde négatif résulte de votre violation de cet Accord.

‍

9. Comptes inactifs

9.1. Si votre compte n'a enregistré aucune transaction pendant une période supérieure à douze (12) mois, il sera considéré comme un compte dormant, et nous nous réservons le droit de vous facturer des frais de dormance pouvant aller jusqu'à vingt-cinq (25) USD/EUR/GBP ou l'équivalent de vingt-cinq (25) USD dans toute autre devise, calculés conformément au taux de change actuel publié par XE ou tout autre fournisseur de données reconnu à la date de facturation des frais de dormance. Nous nous réservons le droit de vous facturer des frais de dormance pour chaque période de six (6) mois pendant laquelle votre compte reste dormant.

9.2. Si votre compte a été verrouillé ou suspendu et n’a enregistré aucune transaction pendant au moins douze (12) mois, nous nous réservons le droit d’annuler les fonds de votre compte.

9.3. Si votre compte est inactif depuis trente (30) jours avec un solde inférieur ou égal à un (1) USD/EUR/GBP, nous nous réservons le droit d’annuler les fonds de votre compte.

9.4. Si vous avez un compte pour une Plateforme de trading inactif pendant 6 mois ou plus avec un solde inférieur ou égal à un (1) USD/EUR/GBP, nous avons le droit de transférer ces fonds vers votre compte Deriv.

9.5. Si votre compte est fermé ou bloqué, vous devez contacter notre Centre d'aide pour récupérer les fonds de votre compte. Si votre compte est inactif, vous pouvez toujours y effectuer des retraits.

9.6. Comptes CFD dormants

9.6.1. Si vous avez un compte pour une Plateforme de trading CFD inactif pendant une période déterminée à notre seule discrétion, nous pouvons imposer des restrictions partielles ou totales à votre compte pour la Plateforme de trading, ou rendre votre compte dormant. Tous les fonds de votre compte CFD dormant seront transférés sur votre compte Deriv.

9.6.2. L'utilisation d'outils de trading automatisés ou algorithmiques ne empêche pas que votre compte CFD soit classé comme dormant si aucune activité n’est enregistrée dans le compte pendant la période spécifiée.

9.6.3. Nous nous réservons le droit de supprimer votre compte démo Deriv MT5 après trente (30) jours d’inactivité.

9.6.4. Nous nous réservons le droit d’imposer des restrictions de trading partielles ou totales sur votre compte réel Deriv MT5 après soixante (60) jours d’inactivité. Tous les fonds de votre compte Deriv MT5 dormant seront transférés sur votre compte Deriv.

9.6.5. Nous nous réservons le droit d’archiver votre compte réel Deriv MT5 après deux (2) ans d’inactivité.

‍

10. Relations avec des tiers

10.1. Vous pouvez être présenté à nous par l'un de nos affiliés. Vous reconnaissez que nous n'autorisons pas nos affiliés à conclure des contrats, accords ou garanties en notre nom. En particulier, les affiliés n’ont pas le pouvoir de collecter de l’argent de votre part, d’offrir des garanties contre les pertes, de proposer des services d’investissement ou de donner des conseils en notre nom.

‍

11. Garanties et indemnités

11.1. Vous déclarez et confirmez être entièrement et personnellement responsable du règlement de chaque transaction que vous effectuez à partir de votre compte chez nous.

11.2. Vous garantissez et déclarez que vous contrôlez seul l’accès à votre compte et qu’aucun mineur ni tiers n’y a accès.

11.3. Vous restez entièrement responsable de toutes les positions tradées sur votre compte ainsi que de toute transaction par carte de crédit ou autre paiement effectué via le site Web ou les plateformes de trading pour votre compte. Vous acceptez de nous indemniser contre tout coût et toute perte de quelque nature que ce soit que nous pourrions encourir directement ou indirectement du fait de votre incapacité à exécuter ou régler toute transaction conclue via le Site Web ou les Plateformes de trading.

11.4. Vous êtes responsable de nous indemniser pour tous coûts et pertes que nous pourrions encourir suite à votre non-respect de vos obligations prévues dans cet Accord. Cela inclut l’indemnisation pour tous les coûts découlant de l’exécution de l’un de nos droits en vertu de cet Accord.

11.5. Nous déclinons spécifiquement et expressément toute garantie ou déclaration, expresse ou implicite, légale ou autre, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon, concernant les Services, le Site Web et les Plateformes de trading.

11.6. Nous fournissons nos Services, Site Web et Plateformes de trading « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie qu'ils soient exempts d'erreurs, que les erreurs seront corrigées, ni qu'ils soient exempts d'interférences tierces telles que des hackers ou d'autres composants nuisibles échappant à notre contrôle.

11.7. Nous ne garantissons pas que nos Services, Site Web et plateformes de trading seront disponibles sans interruption ni sans erreur. Sous réserve de la Clause 12.1, nous ne serons pas responsables des conséquences de telles erreurs ou interruptions.

‍

12. Responsabilité

12.1. Aucune disposition de cet Accord ne limite ou n’exclut notre responsabilité pour tout ce qui ne peut être limité ou exclu par la loi applicable.

12.2. Sous réserve de la Clause 12.1, nous ne serons pas responsables envers vous en contrat, délit ou autre (y compris en cas de négligence) pour (a) toute perte d’affaires, de chiffre d’affaires, de bénéfices ou d’économies anticipées ; (b) toute dépense inutile, corruption ou destruction de données ; (c) toute perte de clientèle ou de réputation ; (d) toute perte indirecte ou consécutive ; ou (e) les actes ou omissions de tout tiers, dans chaque cas découlant directement ou indirectement de cet Accord.

12.3. Sous réserve des Clauses 12.1 et 12.2, notre responsabilité envers vous peut être engagée uniquement dans la mesure où ces pertes sont dues à notre négligence grave, manquement volontaire et/ou fraude, et notre responsabilité globale envers vous en rapport avec toutes réclamations découlant de cet Accord (y compris suite à rupture de contrat, délit, négligence, loi ou autre) sera limitée au montant global des dépôts moins les retraits sur votre compte Deriv à la date à laquelle la cause d'action est née.

12.4. Sous réserve de la Clause 12.1, dans le cas où nous fournissons des informations, nouvelles, commentaires de marché ou recherches sur notre Site Web ou dans toute communication, y compris les newsletters, même si nous prenons des mesures raisonnables pour assurer l’exactitude de ces informations, nous ne serons pas responsables des pertes (directes ou indirectes, ou découlant de rupture de contrat, délit, négligence, loi ou autre) que vous pourriez subir suite à toute inexactitude ou erreur dans les informations fournies ou suite à votre prise ou non d’une action basée sur ces informations. Si vous souhaitez utiliser ces informations pour vous aider dans vos propres décisions d’investissement, vous le faites à vos risques et périls.

‍

13. Résiliation

13.1. Vous pouvez résilier cet Accord à tout moment en nous donnant un préavis (conformément à la Clause 16). Après nous avoir donné ce préavis, vous devez clôturer toute position ouverte dès que raisonnablement possible et, en tout état de cause, dans les vingt-et-un (21) jours, après quoi nous nous réservons le droit de clôturer vos trades en votre nom (au prix de marché en vigueur) avant de fermer définitivement votre compte Deriv.

13.2. Nous pouvons résilier cet Accord et fermer votre compte Deriv à tout moment en vous donnant un préavis de vingt-et-un (21) jours (conformément à la Clause 16). Après vous avoir donné ce préavis, nous n'accepterons plus aucune instruction de votre part. Vous devez clôturer toute position ouverte dans les vingt-et-un (21) jours à compter de la date du préavis, après quoi nous nous réservons le droit de clôturer vos trades en votre nom (au prix de marché en vigueur) avant de fermer définitivement votre compte Deriv.

13.3. Nous pouvons résilier cet Accord et fermer votre compte à tout moment sans préavis :

13.3.1. Si vous devenez incapable de payer vos dettes à échéance ou si vous devenez en faillite ou insolvable, comme défini par toute loi applicable en matière de faillite ou d’insolvabilité ;

13.3.2. Si un séquestre, un examinateur ou un administrateur est nommé pour tout ou partie de votre entreprise ou de vos actifs, ou si vous êtes radié du registre des sociétés dans la juridiction où vous êtes enregistré, ou qu’une ordonnance est rendue ou qu’une résolution est adoptée pour la liquidation ;

13.3.3. Si vous enfreignez matériellement une condition de cet Accord ;

13.3.4. Si vous avez fait une fausse déclaration matérielle à notre égard ou si une déclaration que vous nous faites est fausse ou trompeuse à un égard matériel au moment où elle est donnée ;

13.3.5. Si vous ne fournissez pas les informations que nous demandons en vertu de cet Accord ;

13.3.6. Si nous croyons raisonnablement qu’il existe un risque de sécurité ou de réglementation dans la poursuite de cet Accord avec vous ;

13.3.7. Pour des raisons liées à nos politiques internes ;

13.3.8. Si nous sommes tenus de le faire en vertu de la loi applicable ou d’un régulateur ;

13.3.9. Tel qu’énoncé aux Clauses 4.3, 6.6, et 6.7 des présentes Conditions générales d’utilisation ; ou

13.3.10. Tel qu’énoncé dans les Conditions de trading ou les Conditions sur les fonds et transferts.

Si nous résilions cet Accord conformément à cette Clause 13.3, nous nous réservons le droit de clôturer vos trades en votre nom (au prix de marché en vigueur) avant de fermer définitivement votre compte Deriv.

13.4. À la résiliation de cet Accord :

13.4.1. Nous nous réservons le droit de déduire de votre compte tous les montants restant dus à notre égard ;

13.4.2. Nous vous retournerons sans délai indu le solde net de toute somme restante sur votre compte Deriv en transmettant les fonds directement à votre compte bancaire ou autre méthode de paiement vérifiée, sauf si nous avons le droit de retenir les fonds en vertu de cet Accord ou des lois applicables (par exemple, si nous suspectons que les fonds sont le produit d’un crime) ; et

13.4.3. Vous devez immédiatement cesser d’utiliser ou d’avoir accès au Site Web, aux Services et aux Plateformes de trading, y compris tout logiciel tiers qui y est contenu.

13.5. La résiliation de cet Accord est sans préjudice de toute obligation ou droit d’une partie qui serait né avant la résiliation.

13.6. Les clauses suivantes survivront à la résiliation de cet Accord : 1 (Introduction), 4 (Connaissance du client), 9 (Comptes dormants), 11 (Garanties et indemnisations), 12 (Responsabilité), 13 (Résiliation), 14 (Droits de propriété intellectuelle), 15 (Cas de force majeure), 16 (Communication avec nous), 17 (Plaintes), 18 (Droit applicable et juridiction) et 19 (Divers).

‍

14. Droits de propriété intellectuelle

14.1. Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site Web et les Plateformes de trading sont détenus par nous, nos affiliés ou nos concédants, y compris toutes les informations, technologies et autres matériels associés, incluant tous les logiciels, concepts, méthodologies, techniques, modèles, templates, algorithmes, secrets commerciaux, processus, informations, matériels, codes sources, structure, séquence, organisation, images, textes, graphismes, illustrations, données et savoir-faire qu'ils contiennent, toutes modifications, altérations, mises à jour, améliorations, travaux dérivés et toute documentation et manuels connexes.

14.2. Vous reconnaissez que la propriété intellectuelle du Site Web et des Plateformes de trading vous est concédée sous licence (et non vendue) exclusivement en vertu de cet Accord, et que vous ne détenez aucun autre droit, titre ou intérêt dans ou envers ces droits de propriété intellectuelle.

14.3. Vous ne devez pas, concernant le Site Web, les Plateformes de trading, toute partie de ceux-ci, et tous logiciels tiers qui y sont contenus :

14.3.1. Inverser l’ingénierie, désassembler ou tenter d’obtenir le code source, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi et à l’exception de tout code rendu public en open source;

14.3.2. Copier, modifier ou traduire tout matériel ;

14.3.3. Retirer tout avis de propriété ;

14.3.4. Contourner toute limitation technique ou activer des fonctionnalités désactivées ; ou

14.3.5. Utiliser ces produits pour développer des fonctionnalités ou fonctions concurrentes.

14.4. Vous reconnaissez que le mot « Deriv » et le logo « Deriv » sont des marques déposées.

14.5. Vous devez obtenir notre consentement écrit préalable pour copier et distribuer nos matériaux à des fins non commerciales, et nous n’accorderons ce consentement que si chaque copie des matériels reste intacte.

14.6. Pour copier ou redistribuer nos documents à des fins commerciales ou contre toute compensation, vous devez (a) obtenir notre permission écrite préalable et (b) vous assurer que toutes les copies incluent la mention suivante dans un endroit clairement visible : « Copyright Deriv 2025. Tous droits réservés.

14.7. Veuillez noter que si vous nous contactez avec des suggestions de modifications et d'améliorations pour notre site Web ou nos plateformes de trading, nous pouvons effectuer des modifications basées sur vos suggestions, mais nous ne sommes pas obligés de le faire. Toute modification ou amélioration apportée au Site Web ou aux Plateformes de trading basée sur vos retours sera la propriété exclusive de nous-mêmes et de nos concédants.

Cela dépend de l'actif spécifique que vous négociez.

‍

Les indices synthetic, à l'exception de l'indice Range Break, peuvent ne pas être bien adaptés aux indicateurs techniques. Comme il n'y a pas de carnet d'ordres, c'est-à-dire que le prix n'est pas déterminé par l'équilibre entre l'offre la plus basse et la demande la plus élevée, tout schéma historique notable est purement fortuit. Cependant, les indices Range Break fluctuent entre les niveaux de support et de résistance avant de franchir, donc l'analyse des canaux et les indicateurs peuvent être efficaces.

‍

Les indices Basket et DFX peuvent être analysés à l'aide d'indicateurs techniques, car leurs prix sont corrélés aux véritables marchés des changes, qui sont influencés par des facteurs économiques.

15. Événements de force majeure

15.1. Les cas de force majeure sont des cas indépendants de la volonté de l'une ou l'autre des parties et qui sont raisonnablement imprévisibles. Ils peuvent inclure :

15.1.1. Tout acte de guerre, toute action étatique ou gouvernementale, acte terroriste, incendie, grève, émeute, troubles civils ou action industrielle ;

15.1.2. Des catastrophes naturelles comme des inondations, tornades, tremblements de terre, et ouragans ;

15.1.3. Urgences de santé publique d’importance nationale ou internationale, épidémies, ou pandémies ;

15.1.4. La suspension, fermeture, ou nationalisation d’une bourse ;

15.1.5. Tout acte ou règlement émanant d’un gouvernement ou d’une autorité supranationale qui, à notre avis raisonnable, nous empêche de maintenir un marché ordonné ou l’imposition de limites ou de conditions inhabituelles par un gouvernement sur tout instrument et/ou son dérivé sur nos Plateformes de trading ;

15.1.6. Défaillances techniques dans les transmissions, communications ou installations informatiques, coupures de courant, ou pannes électroniques ou de matériel ;

15.1.7. La défaillance de tout tiers (y compris un fournisseur, fournisseur de liquidité, intermédiaire, agent, dépositaire, bourse, chambre de compensation ou organisation régulatrice) à remplir ses obligations ou à nous fournir ses services ;

15.1.8. Un événement perturbant significativement le marché, y compris la clôture prématurée d’un marché particulier ;

15.1.9. Des changements excessifs (existant ou raisonnablement anticipés) aux prix, à l’offre ou à la demande de tout produit ; ou

15.1.10. Autres événements imprévisibles, inattendus et imprévus qui ne dépendent pas de la volonté des parties.

15.2. Nous ne serons pas responsables de tout retard ou manquement dans l'exécution de nos obligations en vertu du présent Accord dans la mesure où celui-ci résulte d'un cas de force majeure.

15.3. Si nous déterminons qu'un cas de force majeure existe, nous pouvons, sans préavis et à tout moment, en agissant raisonnablement, prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :

15.3.1. Modifier les heures de trading pour une transaction particulière ;

15.3.2. Réduire l'effet de levier ;

15.3.3. Modifier vos exigences de marge, ce qui peut vous obliger à fournir une marge supplémentaire ;

15.3.4. Limiter la disponibilité des instructions que vous pouvez donner concernant une transaction ;

15.3.5. Annuler toutes les positions ouvertes sur les instruments concernés ; ou

15.3.6. Clore une ou toutes vos positions ouvertes à un prix que nous (agissant raisonnablement) jugeons approprié.

15.4. Si nous prenons l'une de ces mesures, sous réserve de la Clause 12.1, nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte.

Cela dépend de l'actif spécifique que vous négociez.

‍

Les indices synthetic, à l'exception de l'indice Range Break, peuvent ne pas être bien adaptés aux indicateurs techniques. Comme il n'y a pas de carnet d'ordres, c'est-à-dire que le prix n'est pas déterminé par l'équilibre entre l'offre la plus basse et la demande la plus élevée, tout schéma historique notable est purement fortuit. Cependant, les indices Range Break fluctuent entre les niveaux de support et de résistance avant de franchir, donc l'analyse des canaux et les indicateurs peuvent être efficaces.

‍

Les indices Basket et DFX peuvent être analysés à l'aide d'indicateurs techniques, car leurs prix sont corrélés aux véritables marchés des changes, qui sont influencés par des facteurs économiques.

16. Communication avec nous

16.1. Vous pouvez nous contacter par e-mail ou par chat en ligne. Les coordonnées figurent sur la page Nous contacter de notre site Web.

16.2. Nous nous engageons à trouver une solution à vos préoccupations dans les plus brefs délais et vous remercions par ailleurs pour votre patience.

16.3. Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre votre demande ou si vous jugez notre réponse insatisfaisante, vous pouvez nous adresser une plainte officielle en suivant le processus décrit dans la Clause 17 (Plaintes) ci-dessous.

16.4. Il vous incombe de vous assurer que vous êtes en mesure de recevoir nos courriels.

16.5. Toute notification ou communication qui doit être donnée en vertu du présent Accord doit être écrite et sera considérée comme dûment signifiée, donnée, remise et reçue lorsqu’elle est envoyée à l’adresse électronique du destinataire. Aux fins de la présente clause, « Jours ouvrables » désigne les jours ouvrables dans la juridiction de notre incorporation (voir Clause 1.1). Toute notification envoyée par courriel sera considérée comme reçue le jour ouvrable suivant celui de son envoi. Si le jour où la notification est considérée comme reçue n’est pas un jour ouvrable, la notification sera considérée comme reçue le jour ouvrable suivant.

Cela dépend de l'actif spécifique que vous négociez.

‍

Les indices synthetic, à l'exception de l'indice Range Break, peuvent ne pas être bien adaptés aux indicateurs techniques. Comme il n'y a pas de carnet d'ordres, c'est-à-dire que le prix n'est pas déterminé par l'équilibre entre l'offre la plus basse et la demande la plus élevée, tout schéma historique notable est purement fortuit. Cependant, les indices Range Break fluctuent entre les niveaux de support et de résistance avant de franchir, donc l'analyse des canaux et les indicateurs peuvent être efficaces.

‍

Les indices Basket et DFX peuvent être analysés à l'aide d'indicateurs techniques, car leurs prix sont corrélés aux véritables marchés des changes, qui sont influencés par des facteurs économiques.

17. Réclamations

17.1. Nous nous engageons à traiter les plaintes rapidement et équitablement.

17.2. Si vous souhaitez déposer une plainte concernant nos Services, vous pouvez le faire en nous envoyant les détails et les preuves liées à votre plainte à [email protected]. Nous accuserons réception de votre plainte par e-mail, enquêterons sur celle-ci, et vous enverrons une réponse finale dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception de la plainte. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique en matière de plaintes.

‍

18. Droit applicable et juridiction

18.1. Le présent Accord ainsi que tout litige découlant de, en lien avec ou relatif à son interprétation (y compris les litiges non contractuels) seront régis par les lois de la juridiction de votre partie contractante, comme suit :

18.1.1. Deriv (FX) Ltd : Labuan, Territoire de Malaisie ;

18.1.2. Deriv (BVI) Ltd : Îles Vierges britanniques ;

18.1.3. Deriv (V) Ltd : Vanuatu ;

18.1.4. Deriv (SVG) LLC : Saint Vincent-et-les-Grenadines ;

18.1.5. Deriv (Mauritius) Ltd : Maurice.

Cela dépend de l'actif spécifique que vous négociez.

‍

Les indices synthetic, à l'exception de l'indice Range Break, peuvent ne pas être bien adaptés aux indicateurs techniques. Comme il n'y a pas de carnet d'ordres, c'est-à-dire que le prix n'est pas déterminé par l'équilibre entre l'offre la plus basse et la demande la plus élevée, tout schéma historique notable est purement fortuit. Cependant, les indices Range Break fluctuent entre les niveaux de support et de résistance avant de franchir, donc l'analyse des canaux et les indicateurs peuvent être efficaces.

‍

Les indices Basket et DFX peuvent être analysés à l'aide d'indicateurs techniques, car leurs prix sont corrélés aux véritables marchés des changes, qui sont influencés par des facteurs économiques.

19. Divers

19.1. Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et nous et remplace tous les accords, promesses, assurances et déclarations antérieurs (qu'ils soient écrits ou oraux) relatifs à son objet.

19.2. Si une disposition du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou un organe administratif compétent, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres dispositions du présent Accord, qui resteront pleinement en vigueur.

19.3. Si nous ne faisons pas valoir une de vos obligations en vertu du présent Accord, si nous n’exerçons pas nos droits à votre encontre ou si nous retardons à le faire, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits ni que vous n’avez pas à respecter ces obligations. Si nous renonçons à un manquement de votre part, cela ne se fera que par écrit et ne signifiera pas que nous renoncerons automatiquement à tout manquement ultérieur de votre part.

19.4. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits en vertu du présent Accord à un tiers.

19.5. Vous ne pouvez céder tout ou partie de vos droits en vertu du présent Accord à un tiers sans notre consentement écrit préalable.