Fonds et virements

Ce document énonce les termes et conditions applicables à vos fonds et transferts, à vos demandes de rétrofacturation et de récupération, aux bonus que nous pouvons vous accorder ainsi qu'aux services Deriv P2P. Le présent document constitue une partie de l'accord établi entre vous et Deriv et doit être lu conjointement avec nos Conditions générales d'utilisation dédiées aux clients, ci-après appelées « Conditions générales ». Tout terme défini utilisé dans ces termes relatifs aux fonds et transferts aura la signification qui lui est donnée dans les Conditions générales.
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1. Règles et restrictions
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1.1. Vous ne devez pas utiliser votre Portefeuille comme une installation bancaire. Déposez dans votre Portefeuille uniquement si vous avez l'intention d'effectuer des transactions. 

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1.2. Vous ne devez pas effectuer de dépôts et retraits sans effectuer de transactions proportionnelles aux montants déposés et retirés. Si vous le faites, nous nous réservons le droit, sans préavis, d'ajuster votre compte afin de récupérer les pertes qui en résultent et, à notre discrétion, de suspendre ou de clôturer votre compte.

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1.3. Nous nous réservons le droit de rejeter vos paiements sans préavis.

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1.4. Nous ne verserons aucun intérêt sur les montants que vous déposez chez nous.

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1.5. Vous devez maintenir votre solde de Portefeuille en dessous du solde maximum en espèces du Portefeuille. Vous devez retirer des fonds pour éviter de dépasser la limite de votre Portefeuille. 

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1.6. Votre compte Deriv peut être soumis à une limite concernant :

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1.6.1. Le montant ou le volume des transactions que vous pouvez effectuer dans le cadre de votre compte ; et/ou

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1.6.2. Le montant ou la valeur des fonds ou des actifs (y compris les actifs virtuels) que vous pouvez transférer vers ou depuis votre compte,

dans chaque cas sur une période donnée (par exemple, quotidiennement). Toute limite applicable est indiquée dans votre compte Deriv.

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1.7. Nous nous réservons le droit de modifier toute limite de transaction applicable à votre compte à tout moment et à notre entière discrétion.

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1.8. Nous n'investirons jamais l'argent présent dans votre Portefeuille pour votre compte.

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1.9. Vous êtes seul responsable de tous les dépôts et retraits que vous effectuez vers et depuis votre Portefeuille.

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1.10. Vous pouvez utiliser les méthodes de paiement disponibles pour approvisionner votre Wallet. Nous ne sommes affiliés à aucun des prestataires de moyens de paiement.

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1.11. Vous devez demander vos retraits en utilisant la même méthode de paiement que celle utilisée pour vos dépôts.

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1.12. Les moyens de paiement disponibles peuvent changer de temps à autre. Les conditions d'utilisation des méthodes de paiement peuvent également changer. Il est de votre responsabilité de rester informé sur les moyens de paiement qui vous sont accessibles et leurs conditions d'utilisation.  

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1.13. Si vous utilisez un prestataire de services tiers à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, pour effectuer des dépôts ou des retraits, il relève de votre seule responsabilité de garantir la sécurité de votre compte.

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1.14. Vous pouvez effectuer des transferts entre différentes devises dans votre Portefeuille. Veuillez noter que des ajustements en notre faveur peuvent s'appliquer aux transferts entre différentes devises.

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1.15. Les taux de change appliqués aux transactions sont déterminés par des fournisseurs tiers comme les taux du marché en vigueur au moment de la transaction et peuvent varier de temps à autre. Ces taux sont basés sur la devise locale ou la devise sélectionnée dans votre Portefeuille.

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1.16. Vous pouvez transférer des fonds entre vos Portefeuilles et vos comptes de trading.

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1.17. La valeur de votre portefeuille, affichée en USD, est une estimation seulement. Elle représente la somme de votre solde de Portefeuille et de la valeur marchande courante de vos positions ouvertes, convertie en USD au taux de change en vigueur.

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1.18. Vous ne devez partager aucune de vos méthodes de paiement avec un autre client. Nous nous réservons le droit de bloquer, d'annuler ou de suspendre votre compte si vous partagez l'une de vos méthodes de paiement avec un autre client.

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1.19. Vous ne devez jamais contracter de prêts pour approvisionner votre compte.

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1.20. Vous devez vous conformer à toute réglementation relative aux devises, aux changes ou au contrôle des capitaux dans vos juridictions d'origine.

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1.21. Dépôts d'actifs virtuels

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1.21.1. Vous pouvez déposer des actifs virtuels pris en charge sur l'adresse de dépôt unique que nous fournissons à cet effet.

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1.21.1.1. Le contournement de l'interface de caisse standard (initier, transférer ou finaliser un dépôt directement vers l'adresse d'un prestataire de services de paiement tiers ou vers le Portefeuille de la Société en dehors du flux de transaction officiel étape par étape fourni dans l'interface utilisateur de la plateforme, ou en sautant celui-ci) est considéré comme une violation des présentes conditions.

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1.21.1.2. En cas de transaction de caisse contournée (telle que définie à la Clause 1.21.1.1), nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser de créditer votre compte ou de ne le créditer qu'une fois que nous aurons obtenu satisfaction quant à la provenance et à la propriété des fonds. La soumission de preuves de transfert ou de hachages de transaction falsifiés, en double, partagés ou réutilisés — que ce soit sur un seul compte ou sur plusieurs comptes — constitue une violation des présentes Conditions. Si cela se produit, nous nous réservons le droit de résilier tous les comptes associés, de bloquer tout accès ultérieur et d'annuler tout solde ou retrait en attente, sans préavis.

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1.21.2. Il vous incombe exclusivement d'utiliser l'adresse de dépôt correcte et le réseau blockchain approprié. L'envoi d'actifs à une adresse incorrecte ou sur un réseau non pris en charge (une transaction cross-chain) entraînera la perte définitive de ces actifs, et nous ne saurions être tenus responsables de telles pertes.

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1.21.3. Les autres scénarios de perte possibles lors d'un dépôt d'actifs virtuels incluent :

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1.21.3.1. Les transactions sur un mauvais réseau (utilisation d'un réseau incompatible pour la transaction) ;

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1.21.3.2. Les erreurs de sélection de contrat intelligent (erreurs dans le choix ou l'utilisation des contrats intelligents) ; ou

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1.21.3.3. Les paiements insuffisants (initier un dépôt mais transférer un montant inférieur au montant requis).

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1.21.4. Ces risques découlent de la nature de la technologie blockchain et des services tiers qui traitent ces transactions. Étant donné que nous proposons des services de transactions sur actifs virtuels par l'intermédiaire de tiers, nous ne pouvons pas contrôler ni aider à récupérer les fonds perdus dans ces situations. Il vous appartient de vérifier soigneusement tous les détails de la transaction avant d'effectuer un dépôt. Dans le cas d'un dépôt inter-chaînes, nous nous réservons le droit de vous demander de nous indemniser pour toute perte que nous pourrions subir si nous choisissons d'essayer de récupérer les fonds.

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1.21.5. Votre dépôt sera crédité sur votre compte une fois qu'il aura reçu le nombre requis de confirmations réseau.

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1.21.6. Nous effectuerons un suivi des transactions sur les dépôts, notamment en utilisant des outils d'analyse blockchain tiers ("KYT Screening"). Nous nous réservons le droit de rejeter les dépôts provenant d'adresses signalées comme étant en dehors de notre appétit pour le risque.

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1.22. Retraits d'actifs virtuels

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1.22.1. Vous pouvez demander le retrait d'actifs virtuels pris en charge vers une adresse de Portefeuille externe valide.

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1.22.2. Il vous incombe exclusivement de vous assurer que l'adresse de retrait que vous fournissez est correcte et compatible avec le réseau concerné. Nous ne sommes pas responsables de toute perte découlant d'un retrait vers une adresse incorrecte ou incompatible.

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1.22.3. Les retraits sont soumis à des contrôles de sécurité et à nos politiques de lutte contre le blanchiment d'argent, notamment la surveillance des transactions par le biais du KYT Screening. Nous nous réservons le droit de bloquer les retraits vers des adresses signalées comme étant en dehors de notre tolérance au risque.

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1.22.4. Vous êtes responsable de tous les frais de réseau applicables (par exemple, les frais de service, les frais de traitement administratif ou les frais de retrait, tels que communiqués via la Plateforme). Nous nous réservons le droit d'appliquer un ajustement à votre compte pour les retraits d'actifs virtuels afin de refléter les conditions du réseau au moment du retrait.

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1.22.5. Le délai nécessaire pour que les fonds retirés apparaissent dans votre Portefeuille dépendra des temps de traitement du réseau blockchain concerné.

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1.23. Des retards dans la prise en compte des dépôts ou des retraits sur votre compte peuvent survenir en raison de problèmes techniques ou autres circonstances imprévues pour lesquelles nous ne sommes pas responsables. Certaines opérations peuvent nécessiter un temps de traitement supplémentaire, notamment celles soumises en dehors des heures ouvrables standards. Si vous rencontrez de tels retards ou des problèmes techniques, contactez notre équipe d'assistance via le chat en direct pour obtenir de l’aide.

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1.24. Vous reconnaissez que, pour les retraits effectués par carte ou virement bancaire, le délai d'apparition des fonds sur votre compte dépendra des délais de traitement de votre banque. Pour les retraits en cryptomonnaies, le temps nécessaire pour que les fonds apparaissent dans votre portefeuille dépendra du temps de traitement de la blockchain concernée. 
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2. Bonus et promotions

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2.1. Nous pouvons, à notre seule discrétion, offrir des bonus ou d'autres incitations promotionnelles aux clients éligibles. L'éligibilité peut être restreinte selon la juridiction, le statut du compte, le canal d'acquisition, le statut de vérification, le mode de paiement, le montant du dépôt, l'activité de trading ou tout autre critère que nous déterminons.

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2.2. Les bonus ne sont pas disponibles pour tout le monde et peuvent être offerts uniquement pour des périodes limitées. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou retirer tout bonus à tout moment.

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2.3. Sauf indication contraire dans les conditions promotionnelles applicables, les fonds de bonus sont crédités sur votre Portefeuille.

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2.4. Les fonds de bonus ne sont pas retirables. Les retraits peuvent être restreints jusqu'à ce que vous remplissiez les conditions énoncées dans les Conditions de promotion applicables.

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2.5. Les conditions de bonus peuvent inclure des exigences de volume de trading. Nous préciserons comment le volume de trading est calculé dans les Conditions de promotion et nous nous réservons le droit d'exclure les transactions que nous considérons raisonnablement comme abusives, compensatoires ou destinées principalement à satisfaire l'exigence.

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2.6. Si nous suspectons raisonnablement un abus, un comportement interdit ou une violation du contrat, nous pouvons supprimer le bonus, annuler les profits associés, restreindre les retraits et prendre toute autre mesure autorisée par le contrat.

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3. Politique de remboursement
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3.1. Nous mettons à disposition certaines solutions commerciales et prestataires de services de paiement pour les paiements en ligne. Vous serez facturé au moment de la transaction ou peu de temps après. Vous acceptez de payer tous les contrats que vous achetez au moyen de l'une des solutions de paiement marchandes ou les fournisseurs de services de paiement disponibles.

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3.2. Toute vente de position est définitive. Nous ne rembourserons pas la somme facturée à l'ouverture d'une position lorsque celle-ci est exécutée.

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3.3. En raison du caractère irréversible des transactions sur la blockchain, nous n'offrons pas de remboursement pour les transactions d'actifs virtuels exécutées. Cela s'applique en sus de la Clause 3.2 et indépendamment du fait que la transaction constitue ou non une « opération » aux fins du présent Accord.

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3.4. Si une transaction devient indisponible après la réalisation de la transaction mais avant son exécution, vous pouvez demander un remboursement du prix facturé. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de rejeter votre demande après avoir examiné votre réclamation. 

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3.5. En cas de problèmes techniques empêchant l'exécution d'un contrat, notamment une perturbation du flux des données que nous ne sommes pas en mesure de résoudre dans les meilleurs délais, nous nous réservons le droit de rembourser ou d'annuler ledit contrat. Pour les transactions d'actifs virtuels, ce droit ne s'applique que lorsque la transaction n'a pas encore été confirmée sur le réseau blockchain concerné ; une fois confirmée, la transaction est irréversible et la Clause 3.3 s'applique.

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3.6. Toute demande de remboursement des dépôts pour les comptes actifs sera automatiquement rejetée. Si nous avons fermé, bloqué ou suspendu votre compte pour quelque raison que ce soit, vous pouvez demander le remboursement de votre dépôt. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de rejeter votre demande après avoir examiné votre réclamation. 
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4. Rétrofacturations
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4.1. Si vous déposez des fonds par carte de crédit ou de débit, vous acceptez de nous contacter via le chat en direct avant d'initier une rétrofacturation ou une demande de récupération, afin que nous puissions tenter de récupérer les fonds pour vous.

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4.2. En cas de notification de rétrofacturation, d'alerte à la fraude ou de demande de récupération émanant de votre prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de résilier le présent Contrat sans préavis.

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4.3. Vous êtes responsable de nous indemniser pour toute perte que nous pourrions subir à la suite d'une notification de rétrofacturation, d'une alerte de fraude ou d'une demande de récupération. Vous devez effectuer cette indemnisation avant que nous ne levions toute limite imposée sur votre compte.

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4.4. Nous nous réservons le droit de bloquer temporairement une partie ou la totalité du solde de votre compte pendant une durée allant jusqu'à 180 jours si nous recevons une notification de rétrofacturation, une alerte de fraude ou une demande de récupération liée à votre compte. Cette mise en attente permet de disposer du temps nécessaire à l'enquête sur l'ensemble des transactions et protège Deriv contre le risque financier de toute rétrofacturation ultérieure associée qui pourrait être initiée par les titulaires de cartes auprès de leurs banques pendant cette période.

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5. Deriv P2P

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5.1. Annonces

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5.1.1. Vous êtes uniquement autorisé à publier des annonces Deriv P2P si nous vous avons préalablement approuvé conformément à notre politique « Know Your Customer » (voir les Conditions générales d'utilisation pour plus d'informations). 

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5.1.2. Nous nous réservons le droit de limiter le nombre d'annonces que vous publiez sur notre plateforme ou de supprimer vos annonces, par exemple en cas de suspicion de mauvaise conduite ou d'activité frauduleuse, mais également dans tout autre cas que nous jugerions nécessaire.

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5.1.3. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, supprimer ou réattribuer tout pseudonyme d'utilisateur utilisé sur Deriv P2P s'il contrevient à nos politiques ou à celles d'autres utilisateurs, ou si nous déterminons qu'il peut entraîner une confusion, une usurpation d'identité ou tout autre usage abusif.

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5.1.4. Lorsque vous publiez des annonces, il est recommandé de rester actif et disponible pour réagir aux ordres passés en réponse à vos annonces ; sinon, toute dispute liée à la transaction pourrait être réglée contre vous. Nous vous conseillons vivement de mettre vos annonces en pause (en les rendant temporairement invisibles) lorsque les circonstances ne vous permettent pas de répondre aux ordres à temps.

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5.1.5. Il est interdit de publier des annonces identiques (c'est-à-dire utilisant les mêmes détails pour un même pays).

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5.1.6. Nous nous réservons le droit de désactiver votre annonce si aucune commande n'est passée en réponse à celle-ci dans un délai de soixante-douze (72) heures.

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5.1.7. Nous nous réservons le droit de supprimer votre annonce inactive après quatre-vingt-dix (90) jours sans activité.

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5.2. Commandes

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5.2.1. En passant une commande, vous concluez un contrat contraignant avec le vendeur/l'annonceur, et vous acceptez de vous conformer aux conditions générales de la transaction telles qu'énoncées dans l'annonce.

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5.2.2. Vous comprenez que vous devez rester actif et réactif pendant toute la durée de la transaction lorsque vous passez une commande.

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5.3. Transactions

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5.3.1. Vous reconnaissez et acceptez qu'à toutes les étapes de la transaction, vous traitez avec un autre utilisateur Deriv P2P, et que nous agissons uniquement en tant que fournisseur de services techniques, et non comme partie prenante à la transaction. Ainsi, en cas de litige ou de potentiel différend résultant d'une transaction ou en rapport avec celle-ci, nous ne serons pas responsables vis-à-vis de vous, l'autre utilisateur ou toute autre personne.

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5.3.2. Nous prendrons des mesures raisonnables pour faciliter l’exécution de toutes les transactions prises en charge par Deriv P2P. Cependant, il peut arriver que, pour des raisons indépendantes de notre volonté, y compris une défaillance logicielle, matérielle ou de la connexion internet, une transaction que vous demandez ne soit pas exécutée avec succès. Vous reconnaissez que, dans la limite maximale permise par la loi, nous ne pourrons être tenus responsables des transactions échouées.

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5.3.3. Vous êtes seul responsable de vous assurer que toute transaction effectuée est dirigée vers le compte correct. Nous vous recommandons fortement de vérifier les coordonnées du compte avec la contrepartie et de procéder à vos propres vérifications avant d'initier ou de demander toute transaction. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte résultant d'une transaction dirigée vers un mauvais compte, sauf si (a) elle est effectuée par nos soins sur Deriv P2P et (b) que nous ne prenons pas en compte les coordonnées de compte fournies par les deux parties.

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5.3.4. Les détails spécifiés par le vendeur dans son annonce ou sa commande seront contraignants et régiront la transaction. Une fois la transaction initiée, ces détails sont définitifs et ne peuvent faire l’objet d’aucune renégociation, modification ou variation. L’acheteur et le vendeur ne doivent pas demander ni accepter une modification des détails convenus affichés à l’écran de la transaction, et nous ne serons pas obligés de nous conformer à ou d'honorer toute modification.

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5.3.5. Toute information, y compris les coordonnées et les détails du compte que vous fournissez à la contrepartie à n'importe quelle étape de la transaction via l'annonce, la commande ou le chat intégré, doit être correcte et à jour en permanence. Si l'une des informations que vous avez fournies à la contrepartie s’avère inexacte ou fausse, tout litige lié à cette transaction pourra être résolu en votre défaveur. Si nous avons des raisons de croire que vous avez fourni de fausses informations à l'autre partie en toute connaissance de cause, nous nous réservons le droit de prendre des mesures à votre encontre notamment de restreindre, suspendre ou mettre fin à votre utilisation de tous nos services.

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5.3.6. Nous pouvons bloquer une commande pour un maximum de trente (30) jours si l’acheteur confirme que sa partie de la transaction a été exécutée, mais que le vendeur ne confirme pas la même chose, et que la transaction expire. Dans ce cas, l'acheteur et le vendeur seront immédiatement notifiés de l'expiration de la transaction et auront un droit de contestation.

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5.3.7. Tout montant déposé sur votre Portefeuille via Deriv P2P ne peut être retiré que par le biais de Deriv P2P.

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5.3.8. Vous reconnaissez et acceptez que nous supprimerons automatiquement les messages et pièces jointes échangés via la fenêtre de chat Deriv P2P après six (6) mois. Cela inclut tous les messages textes, fichiers, images, documents et toute autre donnée partagée dans la fenêtre de chat. Nous recommandons d'enregistrer localement toute information ou fichier important avant l'expiration de cette période de six (6) mois.

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5.3.9. Responsabilités du vendeur

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5.3.9.1. Que vous vendiez en publiant des annonces ou en passant des commandes, vous avez les responsabilités suivantes :

5.3.9.1.1. Une fois qu’une annonce est publiée, ses conditions sont contraignantes et ne peuvent ni être modifiées, ni altérées, ni variées. Il vous incombe de vérifier que les informations que vous avez incluses dans l'annonce sont correctes. 

5.3.9.1.2. Vous êtes tenu de fournir à l'acheteur des informations exactes et à jour à tout moment, y compris, mais sans s'y limiter, les détails du compte, les coordonnées, et toute preuve d'identité supplémentaire que l'acheteur demande, que ce soit dans l'annonce que vous publiez, dans l'ordre que vous passez ou dans la discussion que vous avez avec l'acheteur, sur ou hors de notre plateforme. La transmission d'informations inexactes ou obsolètes est considérée comme une violation du présent accord. Les litiges seront résolus à votre encontre si vous fournissez des informations de compte incorrectes ou obsolètes. Si nous avons des raisons de croire que vous avez intentionnellement fourni des informations de compte incorrectes à l'acheteur, nous nous réservons le droit de restreindre, suspendre ou résilier votre utilisation de tous nos services.

5.3.9.1.3. Si l'acheteur demande des informations ou des preuves pour confirmer votre identité ou vos informations de compte, vous devez fournir les informations demandées à l'acheteur. Le non-respect de cette demande donnera à l'acheteur le droit de refuser de poursuivre la transaction.

5.3.9.1.4. Vous n'êtes pas autorisé à modifier les informations de compte que vous fournissez dans votre annonce ou votre ordre à aucun moment après le démarrage de la transaction, sur ou hors de la plateforme Deriv P2P, même si l’acheteur a donné son consentement. Lorsqu'une enquête sur un litige est menée, nous ne prendrons en compte que les informations de compte originales fournies par le vendeur dans l'annonce ou l'ordre.

5.3.9.1.5. Il vous incombe de vérifier que la transaction a été effectuée par l’acheteur conformément aux détails que vous avez précisés dans votre annonce. Une fois la réception confirmée, le solde correspondant sur votre compte Deriv sera automatiquement et irréversiblement libéré au profit de l’acheteur.

5.3.9.1.6. Une fois que vous avez vérifié que la transaction a été réalisée par l’acheteur conformément à votre annonce, vous devez le confirmer sur Deriv P2P afin que le solde correspondant puisse être libéré sur le compte Deriv de l’acheteur. Le défaut de le faire, lorsqu’il est établi que l’acheteur a entièrement et précisément rempli sa part de la transaction, entraînera la résolution du litige à votre encontre. Les échecs répétés ou délibérés à fournir une confirmation en temps utile peuvent entraîner des restrictions temporaires ou permanentes sur votre accès à nos services.

5.3.9.1.7. Vous reconnaissez que tout dépôt effectué via des méthodes réversibles — y compris, mais sans s'y limiter, les cartes de crédit et de débit (cartes Maestro et Diners Club incluses), ZingPay, Neteller, Skrill, Ozow et UPI — ne sera reflété dans votre Portefeuille Deriv P2P qu'après un délai de 180 jours à compter de la date du dépôt.

5.3.10. Responsabilités de l'acheteur

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5.3.10.1. Que vous achetiez en publiant des annonces ou en passant des commandes en réponse à des annonces, vous avez les responsabilités suivantes :

5.3.10.1.1. Vous êtes seul responsable de vous assurer que toute transaction est dirigée vers le bon compte et que les informations utilisées correspondent à celles fournies par le vendeur. Nous recommandons vivement de confirmer les bonnes informations de compte avec la contrepartie et de faire preuve de diligence raisonnable avant d’initier toute transaction. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables de toute perte découlant d’un processus de transaction dirigé vers un compte incorrect sauf si (a) elle est exécutée par nous au sein de Deriv P2P, et (b) nous omettons d’utiliser les informations de compte fournies par les deux parties.

5.3.10.1.2. Bien qu’en tant qu’acheteur, vous puissiez annuler une transaction, vous avez l’obligation d’utiliser l’option d’annulation avec parcimonie et de manière responsable. Si nous avons des raisons de croire que vous avez fréquemment annulé des transactions dans un but malhonnête, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte chez nous.

5.3.10.1.3. Vous ne devez pas confirmer l’achèvement de la transaction si votre part n’a pas été remplie, car cela sera considéré comme une faute et une violation de ces termes. Si nous avons des raisons de croire que vous avez fait une fausse confirmation, tout litige lié à la transaction sera résolu à votre encontre. S’il existe des motifs de croire que vous confirmez fréquemment l’achèvement sans remplir votre part de la transaction, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte. Si vous confirmez un achèvement par erreur, veuillez immédiatement en informer notre équipe d'assistance ainsi que le vendeur.

5.3.10.1.4. Une fois que vous avez terminé votre part de la transaction intégralement et précisément, vous devez confirmer l’achèvement avant l’expiration de la commande. Dans le cas contraire, tout litige lié à cette transaction pourrait être résolu en votre défaveur.

5.3.10.1.5. Après avoir confirmé la finalisation en appuyant sur le bouton correspondant, vous êtes également tenu de télécharger une preuve vérifiant que vous avez rempli votre part de la transaction.

5.3.10.1.6. Si le vendeur demande des informations ou des preuves pour confirmer votre identité ou les détails de votre compte, vous êtes dans l’obligation de fournir au vendeur les preuves demandées. Le non-respect de cette demande donnera au vendeur le droit de refuser de poursuivre la transaction.

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5.3.11. Taux de change flottant

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5.3.11.1. Notre rôle se limite à fournir le flux de marché et la technologie associée pour les taux de change. Nous n'établissons ni ne participons à la détermination de ces taux.

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5.3.11.2. La fonctionnalité de taux flottant n'est applicable qu'aux pays qui prennent en charge un flux de marché en direct et un taux de change stable.

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5.3.11.3. La fonctionnalité de taux flottant est appliquée à deux (2) types de devises : indexées et non indexées.

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5.3.11.4. Les taux variables sur Deriv P2P sont mis à jour toutes les heures ou en cas de variation importante du taux de change, selon la première éventualité.

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5.3.11.5. Les clients qui ont la possibilité d'utiliser le taux de change flottant peuvent consulter le flux de données de marché lorsqu'ils commencent à créer une annonce en cliquant sur le bouton de création d'annonce. Si aucun taux de change flottant n'est disponible, les clients peuvent saisir le taux de change comme auparavant.

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5.3.11.6. Si le taux du marché varie de plus de 0,5 % avant la confirmation d'une commande Deriv P2P, celle-ci sera rejetée et le client devra en créer une nouvelle.

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5.3.11.7. En cas de retard du flux du marché supérieur à vingt-quatre (24) heures, nous fixerons manuellement le taux de change applicable.

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5.3.11.8. Un délai de grâce de trente (30) jours est accordé pour l’exécution des annonces Deriv P2P créées avant l’introduction du taux flottant. Ces annonces seront automatiquement désactivées à l'expiration du délai de grâce. Les annonceurs ont la possibilité de modifier l'annonce désactivée et de la réactiver avec un taux flottant.

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5.4. Plaintes et litiges relatifs à Deriv P2P

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5.4.1. Ouverture d'un litige

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5.4.1.1. Toute transaction peut faire l’objet d’un litige dans les trente (30) jours suivant l’expiration de la transaction. Chaque partie à la transaction a le droit de soulever un litige. Tous les litiges relatifs à une transaction doivent être adressés à notre équipe d'assistance à l'adresse [email protected].

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5.4.1.2. Dans le cadre de l'examen et de la résolution des litiges, il peut s'avérer nécessaire de passer en revue les conversations entre l'acheteur et le vendeur. Si une partie de cette conversation a eu lieu sur notre plateforme, elle n'est pas considérée comme une communication privée. Vous reconnaissez et consentez par la présente à ce que nous soyons également partie prenante à toute communication effectuée sur notre plateforme et que nous puissions y accéder et la traiter conformément à notre Politique de confidentialité. 

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5.4.1.3. Dans le cadre d'une enquête sur un litige, nous pouvons demander à l'une ou aux deux parties concernées de fournir des traces de leurs échanges ayant eu lieu en dehors de notre plateforme.

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5.4.2. Examen des litiges

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5.4.2.1. Notre équipe d'assistance vous donnera les instructions à suivre dans le cadre de l'examen d'un litige. Les instructions qui vous sont données peuvent vous obliger à fournir une preuve que vous avez achevé votre part de la transaction, une preuve que vous avez ou n’avez pas reçu ce qui était dû, une vérification d'identité supplémentaire, des preuves photographiques, audio ou vidéo, ou tout autre document que nous jugeons pertinent. En cas de non-respect des instructions, tout litige à cet effet sera résolu en votre défaveur.

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5.4.3. Résolution des litiges

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5.4.3.1. Vous acceptez par la présente de vous conformer à notre décision finale concernant tout litige Deriv P2P dans lequel vous pourriez être impliqué.

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5.4.3.2. Vous comprenez que l'issue la plus courante, bien que non exclusive, d'une transaction contestée est que nous libérions les fonds de la transaction à l'acheteur ou au vendeur une fois que les critères de résolution du litige sont remplis.

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5.4.3.3. Vous acceptez que la résolution d'un litige en votre faveur ne nous impose aucune obligation légale de vous indemniser pour les pertes ou dommages que vous pourriez avoir subis.

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5.4.3.4. Vous devez être disponible pour répondre à toute demande de notre équipe de support concernant une transaction contestée.

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5.4.3.5. Afin d'assurer une résolution équitable et rapide, nous visons à prendre une décision dans les six (6) heures suivant le premier contact. Cependant, il peut arriver qu'une enquête plus approfondie soit nécessaire en raison de la complexité du litige ou de la réception de nouvelles preuves. Dans de telles circonstances, il peut ne pas être possible de respecter le délai standard de six (6) heures. Par conséquent, nous nous réservons le droit de prolonger le délai de résolution selon ce qui est jugé nécessaire, en fonction de la complexité et de la durée de l'enquête requise pour parvenir à une résolution juste et équitable. Vous serez informé rapidement si une prolongation est nécessaire, ainsi que d'un délai estimé pour la fin de la procédure.

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5.4.3.6. Si notre équipe de support ne parvient pas à vous contacter dans le délai estimé, vous serez considéré comme injoignable et le litige sera tranché en votre défaveur pour cette seule raison.

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5.4.3.7. Si l'une des parties à une transaction litigieuse fournit des informations ou des documents frauduleux, fait de fausses déclarations ou tente par tout autre moyen d'influencer l'issue du litige, celui-ci sera immédiatement tranché en sa défaveur.

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5.4.3.8. Résolution d'un litige en faveur de l'acheteur

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5.4.3.8.1. Nous pouvons trancher une transaction litigieuse en votre faveur en tant qu'acheteur lorsque nous avons établi au moins l'un des critères suivants :

5.4.3.8.1.1. Vous avez rempli votre part de la transaction intégralement et conformément aux instructions fournies par le vendeur ; ou

5.4.3.8.1.2. Le vendeur est devenu injoignable (notre équipe de support n'a pas réussi à contacter le vendeur pendant six (6) heures).

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5.4.3.9. Résolution d'un litige en faveur du vendeur

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5.4.3.9.1. Vous comprenez et reconnaissez que si vous libérez le solde correspondant à l'acheteur avant d'avoir vérifié que celui-ci a rempli sa part de la transaction intégralement et correctement, nous ne serons pas tenus de restaurer ce solde dans votre Portefeuille ni de fournir une quelconque compensation.

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5.4.3.9.2. Nous pouvons trancher une transaction litigieuse en votre faveur en tant que vendeur lorsque nous avons établi au moins l'un des critères suivants :

5.4.3.9.2.1. L'acheteur n'a pas rempli sa part de la transaction ou ne l'a pas fait intégralement ;

5.4.3.9.2.2. La transaction a été retenue/gelée/bloquée par le prestataire de services de l'acheteur ;

5.4.3.9.2.3. L'acheteur n'a pas rempli sa part de la transaction conformément aux instructions énoncées dans votre annonce ; ou

5.4.3.9.2.4. L'acheteur ne répond plus (notre service client n'a pas réussi à joindre l'acheteur pendant six (6) heures).

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5.5. Résiliation

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5.5.1. Si l'une des conditions ci-dessous ou l'une des conditions de suspension ou de résiliation des services mentionnées dans nos Conditions générales est remplie, nous nous réservons le droit de : (1) annuler votre ou vos transactions et de restituer le solde correspondant aux parties concernées comme nous l'entendons, y compris tout solde présent dans votre Portefeuille ; (2) bloquer indéfiniment toute transaction en attente ; et/ou (3) restreindre, suspendre ou résilier votre accès à l'ensemble de nos services, y compris Deriv P2P, ce qui peut inclure la révocation temporaire ou permanente de votre autorisation à publier des annonces sur la plateforme Deriv P2P :

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5.5.1.1. En cas de suspicion ou de preuve d'activités frauduleuses, notamment la fourniture de faux documents dans le chat Deriv P2P, la tromperie d'autres utilisateurs, le blanchiment d'argent ou toute autre activité illégale ou illicite liée à votre utilisation de Deriv P2P ; ou

5.5.1.2. Si nous savons ou avons des raisons de croire que vous avez utilisé Deriv P2P de manière irresponsable à plusieurs reprises ou avec des intentions malhonnêtes, y compris dans les situations suivantes lorsqu'elles se produisent plus d'une fois :

5.5.1.2.1. En tant qu'acheteur : ne pas remplir votre part de la transaction avant l'expiration de la commande, confirmer la finalisation sans avoir rempli votre part de la transaction de manière complète et précise, ou annuler des transactions ; ou

5.5.1.2.2. En tant que vendeur : ne pas confirmer la réception après que l'acheteur a rempli sa part de la transaction de manière complète et précise.