utilisateurs API

Vous trouverez ici les conditions qui concernent spécifiquement nos utilisateurs de l’API (les « Conditions de l’API »). Ces Conditions de l’API doivent être lues conjointement avec les Conditions générales applicables aux partenaires commerciaux (les « Conditions générales »). Les termes définis utilisés dans ces Conditions de l’API ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions générales.

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1. Obligations des utilisateurs de l’API

1.1. Sous réserve de votre respect total et continu de ces Conditions de l’API, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non cessible, non transférable et révocable pour utiliser notre API afin de développer, tester et maintenir une application logicielle, un site web ou un produit que vous créez ou un service que vous proposez (une « Application »), et permettre à vos clients d’utiliser votre intégration de notre API dans votre Application.

1.2. Vous acceptez de ne pas faire ce qui suit :

1.2.1. Sublouer quelconque des droits accordés en vertu de ces Conditions de l’API ;

1.2.2. Utiliser ou reproduire notre API que dans les cas expressément autorisés par ces Conditions de l’API ;

1.2.3. Utiliser notre API à toute fin violant une loi ou réglementation ou un droit de toute personne, y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée ou les droits de la personnalité ; ou

1.2.4. Utiliser notre API d’une manière incompatible avec ces Conditions de l’API.

1.3. Notre API est soumise à des limites d’utilisation pour prévenir les abus et/ou la réaffectation indue de notre API. Ces limites d’utilisation peuvent être modifiées sans préavis. Si vous dépassez régulièrement la limite d’utilisation ou que vous abusez autrement du service, nous pourrons bloquer votre accès à notre API.

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2. Stockage de contenu

2.1. Il vous est interdit de stocker tout contenu (tel que des données de flux) qui dérive ou provient de notre site web ou est accessible via notre API.

2.2. Vous pouvez stocker les identifiants utilisateur alphanumériques spécifiques à l’Application fournis (jetons d’API) ou les jetons d’authentification fournis via l’Open Authorisation Standard (jetons OAuth).

2.3. Vous pouvez mettre en cache tout contenu provenant soit de notre site web, soit accessible via notre API pendant une période maximale de vingt-quatre (24) heures à partir d’une demande de ce contenu via notre API.

2.4. En cas de résiliation de notre relation pour quelque raison que ce soit, vous devez supprimer définitivement tout contenu qui dérive ou provient de notre site web ou est accessible via notre API, sauf si cela vous oblige à enfreindre une loi applicable ou une obligation imposée par une autorité gouvernementale.

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3. Propriété

3.1. Notre propriété

3.1.1. Nous détenons tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, relatifs à notre API ainsi qu’à tous les éléments, composants et exécutables de notre API, et ne vous accordons aucun droit, titre ou intérêt sur notre API autre que la licence accordée dans ces Conditions de l’API.

3.1.2. Votre utilisation de notre API ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle qui nous appartienne ni aucun titre ou intérêt de propriété sur ces droits, y compris ceux relatifs à nos plateformes de trading et à notre site web.

3.1.3. Vous ne contesterez en aucun cas et n’aiderez aucun tiers à contester nos droits sur notre API ou toute autre propriété intellectuelle détenue ou concédée sous licence par nous ou nos affiliés.

3.1.4. Vous acceptez de prendre les mesures que nous pourrions raisonnablement demander pour protéger nos droits sur notre API.

3.1.5. Vous reconnaissez que nous pouvons continuer à modifier et améliorer notre API et que nous en détiendrons la propriété.

3.1.6. Vous nous cédez et transférez par les présentes tous vos droits, titres et intérêts sur toutes modifications ou œuvres dérivées de notre API créées par ou pour vous, quel que soit le respect des Conditions de l’API lors de leur création. Cette cession est effective dès la création de ces modifications ou œuvres dérivées et inclut tous les droits prévus par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris le droit d’auteur.

3.1.7. Vous ne prendrez aucune mesure visant à compromettre, limiter ou partager de quelque manière que ce soit avec un tiers notre propriété exclusive sur notre API et nos droits y afférents, y compris ses œuvres dérivées ou mises à jour.

3.1.8. Toute partie ou mécanique de tout système ou programme API dérivé de notre API ou de nos pratiques commerciales, ainsi que tous droits, titres ou intérêts associés, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, nous appartiendront exclusivement.

3.2. Votre propriété

3.2.1. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre Application, sauf dans la mesure où votre Application utilise notre API.

3.2.2. Vous nous accordez un droit sans redevance, non exclusif, mondial et irrévocable, en vertu de tous vos droits de propriété intellectuelle, pour faire ce qui suit :

3.2.2.1. Publier votre nom et logo (avec ou sans lien vers votre Application) sur notre site web, dans les communiqués de presse et dans les documents promotionnels sans consentement supplémentaire ;

3.2.2.2. Utiliser, exécuter et afficher votre Application et son contenu à des fins marketing ou de démonstration ;

3.2.2.3. Mettre votre Application à la disposition de nos clients ; et

3.2.2.4. Diriger nos clients vers votre Application par la mise en place d’un lien vers celle-ci.

3.3. Contributions à notre API

3.3.1. En nous soumettant des suggestions ou autres retours concernant notre API (les « Contributions »), vous acceptez ce qui suit :

3.3.1.1. Nous n’avons aucune obligation de confidentialité concernant vos Contributions.

3.3.1.2. Nous pouvons utiliser ou divulguer (ou choisir de ne pas utiliser ni divulguer) ces Contributions à toute fin, de quelque manière que ce soit, et par tous médias dans le monde entier.

3.3.1.3. Vous nous accordez irrévocablement et exclusivement le droit d’utiliser vos Contributions comme bon nous semble.

3.3.1.4. Vous n’avez droit à aucune compensation ou remboursement quelconque de notre part, en aucune circonstance.

3.4. Révisions de notre API

3.4.1. Nous pouvons publier des versions ultérieures de notre API et exiger que vous utilisiez ces versions ultérieures. Votre utilisation continue des API après la publication d’une nouvelle version sera considérée comme une acceptation des modifications.

3.4.2. Vous devez cesser d’utiliser toutes les versions antérieures de notre API au profit de notre API révisée.

3.4.3. Nous pouvons modifier, suspendre, résilier ou interrompre tout aspect de notre API, y compris la disponibilité de tout service, information, fonctionnalité ou fonction accessible via notre API. Nous nous efforcerons de vous informer de tels changements, suspensions, résiliations ou interruptions avec un préavis d’au moins sept (7) jours sur nos chaînes Telegram et le forum Vanilla.

3.4.4. Bien que nous ayons l’intention que notre API révisée soit rétrocompatible avec la version immédiatement antérieure de notre API, nous ne le garantissons pas et ne serons en aucun cas responsables envers vous pour toute incompatibilité de notre API révisée avec une version antérieure.

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4. Garanties et limitations de responsabilité

4.1. Vous garantissez avoir le droit d’utiliser, reproduire, transmettre, copier, afficher publiquement, exécuter publiquement et distribuer votre Application, à l’exception du contenu qui dérive ou provient de notre site web ou est accessible via notre API.

4.2. Vous utilisez notre API à vos propres risques. Vous assumez l’entière responsabilité et le risque de toute perte que vous pourriez subir du fait de l’utilisation ou de l’accès à notre API.

4.3. En plus des limitations de responsabilité exposées dans les Conditions générales, veuillez noter ce qui suit :

4.3.1. Nous ne sommes pas responsables de tout type de perte ou dommage dus à des informations ou des prix publiés ou fournis via notre API, ni pour les erreurs ou omissions de notre API.

4.3.2. Nous déclinons toute responsabilité liée aux ordres, décisions d’investissement ou achats de biens ou services tiers (y compris les instruments financiers et les devises) basés sur des informations publiées ou fournies via notre API.

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5. Clauses de non-responsabilité

5.1. Clause d'exclusion de garantie

5.1.1. Nous fournissons notre API « telle quelle » et « sous réserve de disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite, d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute garantie et représentation, y compris, sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’autorité, d’exactitude des données et d’absence de contrefaçon.

5.1.2. Nous ne garantissons pas que notre API fonctionnera sans interruption ni erreur. En particulier, le fonctionnement de notre API peut être interrompu pour des raisons telles que la maintenance, les mises à jour ou des défaillances système ou réseau. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage causé par une interruption ou une erreur de fonctionnement.

5.1.3. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement, impossibilité d’accès, ou mauvaises conditions d’utilisation de notre API dues à un équipement inadapté, des perturbations liées aux fournisseurs d’accès Internet, la saturation du réseau Internet ou toute autre cause.

5.2. Clause de non-responsabilité quant à la sécurité

5.2.1. Vous acceptez que vous êtes seul responsable du contrôle, du fonctionnement et de la sécurité de toute transaction et communication effectuée via l’accès ou l’utilisation de notre API.

5.2.2. Utiliser un système de trading d’exécution de transactions basé sur Internet comporte des risques, notamment des défaillances matérielles, logicielles et de connexion Internet. Nous ne contrôlons pas la puissance du signal, sa réception ni son acheminement via Internet, la configuration de votre équipement ni la fiabilité de sa connexion. Nous ne saurions être tenus responsables de toute défaillance, perturbation, erreur, distorsion ou retard de communication que vous pourriez rencontrer lors de transactions en ligne utilisant notre API.

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6. Indemnisation

6.1. Les responsabilités suivantes vous incombent exclusivement, et vous devez indemniser et dégager notre responsabilité de toute réclamation, dommage ou procès de tiers (y compris pertes consécutives, manque à gagner et frais juridiques raisonnables) découlant de :

6.1.1. Tout manquement de votre part à maintenir la sécurité de dispositifs ou procédures de sécurité utilisés dans ou en association avec notre API ;

6.1.2. L’utilisation, l’exploitation ou la combinaison de l’API, des données, de l’équipement ou de la documentation qui sont les nôtres avec ceux qui ne nous appartiennent pas, entraînant une responsabilité ; et

6.1.3. Toute réclamation d’un tiers découlant de votre utilisation ou incapacité à utiliser notre API.

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7. Sécurité

7.1. Si vous découvrez des failles de sécurité ou des intrusions dans votre Application, vous devez nous en informer rapidement en créant un fil de discussion sur Vanilla Community, qui fait partie de notre site développeur, ou en envoyant un email à [email protected].

7.2. Vous collaborerez avec nous pour corriger immédiatement toute faille de sécurité et déconnecterez toute intrusion ou tout intrus sans délai.

7.3. Si une faille de sécurité ou une intrusion impliquant l’Application, les API, ou le contenu de notre site web ou accessible via l’API survient, vous ne ferez aucune déclaration publique (presse, blogs, réseaux sociaux, forums, etc.) sans notre permission écrite et expresse préalable dans chaque cas.

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8. Résiliation

8.1. À tout moment et pour toute raison ou sans raison, nous pouvons, à notre seule discrétion, mettre fin immédiatement à votre utilisation de notre API sans préavis.

8.2. Si nous exerçons notre droit en vertu de la clause 8.1, tous les droits et licences qui vous ont été accordés dans ces Conditions de l’API prendront immédiatement fin. Vous acceptez de cesser immédiatement toute utilisation de notre API.