Affiliés et courtiers introducteurs (IB)

Vous trouverez ici les conditions générales qui s'appliquent particulièrement à nos Affiliés et Brokers introducteurs (les « Conditions »). Les présentes Conditions doivent être lues conjointement avec les Conditions générales applicables aux partenaires commerciaux (les « Conditions générales »). Les termes définis utilisés dans les présentes Conditions ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions générales. Sauf indication contraire, les clauses des présentes Conditions s'appliquent à la fois aux Affiliés et aux Brokers introducteurs.

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1. Vos obligations

1.1. Vous devez vous assurer que tous les enregistrements historiques de transactions, les chiffres de performance et toutes autres déclarations que vous faites à vos références en lien avec nos produits et services sont exacts et non trompeurs.

1.2. Vous ne devez pas détenir ou mettre en commun les fonds de vos filleuls ou des fonds de tiers sur votre propre compte détenu chez nous.

1.3. Vous n'effectuerez pas de transactions pour le compte des personnes que vous avez recommandées et vous ne les contraindrez pas à effectuer des transactions selon vos instructions.

1.4. Vous n'encouragerez pas vos filleuls à effectuer des dépôts ou des transactions dans le but, total ou partiel, explicite ou implicite, d'augmenter vos commissions.

1.5. Bien que nous vous recommandons d'être le point de contact de vos clients, n'essayez jamais de les contrôler.

1.6. Nous n'accepterons pas de demande de recommandation de la part d'un client Deriv existant qui a effectué des transactions sur l'une de nos plateformes dans les cent vingt (120) jours suivant la date de la demande.

1.7. Vous n'êtes pas autorisé à devenir notre client à l'aide de votre lien d'affiliation.

1.8. Vous n'indiquerez jamais que nous, vous ou l'un de vos associés, garantissons les bénéfices d'un client ou limitons ses pertes.

1.9. Vous vous engagez à :

1.9.1. Faites de votre mieux pour nous attirer des clients potentiels ;

1.9.2. N'utilisez que les supports marketing que nous vous fournissons dans le but exclusif de promouvoir Deriv ;

1.9.3. Fournissez-nous les informations dont vous avez pris connaissance et qui pourraient avoir des conséquences négatives ou préjudiciables pour nous ou la marque Deriv ; et

1.9.4. Faites savoir aux clients présentés à Deriv que les services de trading et les produits financiers sont offerts par nous et non par vous.

1.10. Vous êtes tenu d'afficher un avertissement de risque bien visible sur votre site Web et sur les supports associés, libellé comme suit : Les produits proposés sur le site Deriv.com comprennent des Options, des Contrats sur la Différence (« CFD »), et d'autres produits dérivés complexes. Le trading d'Options peut ne pas convenir à tout le monde. Le trading de CFD comporte un niveau de risque élevé, car l'effet de levier peut jouer à la fois en votre faveur et en votre défaveur. Par conséquent, les produits proposés sur le site Web peuvent ne pas convenir à tous les investisseurs en raison du risque de perte totale du capital investi. N'investissez jamais de l'argent que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre et ne tradez jamais avec de l'argent emprunté. Avant de trader des produits complexes disponibles, assurez-vous que vous comprenez bien les risques y relatifs.

1.11. Nous nous réservons le droit de refuser les demandes d'ouverture, ou de fermeture, de compte de vos filleuls si cela est nécessaire, afin de nous conformer à des exigences que nous pouvons établir périodiquement ou qui peuvent être exigées par les lois, règles et réglementations applicables.

1.12. Lorsque vos filleuls ouvrent un compte chez nous, nous devenons propriétaires de la base de données des noms, des coordonnées et de leurs autres données.

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2. Paiements

2.1. Général

2.1.1. Ni les membres de votre famille directe ni des personnes sous votre contrôle ne peuvent devenir nos clients. Par ailleurs, vous n'aurez droit à aucune commission ni à aucune autre rémunération de notre part sur ces membres de votre famille ou ceux sous votre contrôle.

2.1.2. Nous ne vous verserons pas de commissions pour les comptes ouverts par l'un de vos collaborateurs. Associé s'entend de toute personne physique ou tout type de personne morale, d'entité ou de groupe de personnes ayant des liens d'affaires, commerciaux, financiers, entrepreneuriaux, d'emploi, d'agence, familiaux, personnels ou autres avec vous. Cela comprend toute personne dont les informations personnelles, l'adresse IP, l'adresse physique ou postale, le numéro de téléphone, l'adresse électronique ou les données de passeport sont identiques aux vôtres.

2.1.3. Vous reconnaissez qu'une commission vous est versée conformément à nos politiques en guise de pleine compensation pour vos activités et obligations en vertu des conditions commerciales.

2.1.4. Vous êtes responsable du paiement de vos propres impôts, droits, taxes ou autres prélèvements ou frais gouvernementaux. Tous les frais que nous vous payons dans le cadre des présentes Conditions s'entendent hors impôts, droits, redevances ou prélèvements.

2.1.5. Vous n'êtes pas autorisé à ristourner une partie de votre commission aux clients que vous avez recommandés. Par ailleurs, s'il s'avère que vous êtes engagé dans une telle action, votre compte sera immédiatement révoqué.

2.1.6. Les commissions ne peuvent être versées que subséquemment à des transactions clôturées/réalisées effectuées par des clients que vous avez présentés et que nous avons approuvés, réalisées sur Deriv Trader, Deriv Bot, Deriv GO, SmartTrader et/ou des applications tierces utilisant Deriv API.

2.1.7. Nous nous réservons le droit d'annuler, de retarder ou de retenir le paiement de toute commission à vous verser dans certaines situations, notamment en cas de soupçon de violation de la loi ou de non-respect de l'une des Conditions de service.

2.1.8. Des commissions seront perçues sur les transactions que le client effectue chez nous sous votre identifiant d'affilié tant que vous resterez membre de ce programme. Nous nous réservons le droit d'annuler les commissions que vous n'avez pas réclamées dans un délai de deux (2) ans.

2.1.9. Les commissions ne sont payables que pour les clients de bonne foi recommandés. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'ignorer les comptes en doublon ou des comptes de mandataires que nous considérons comme des clients non authentiques.

2.1.10. Bien que nous fassions l'effort de vous informer à l'avance de tout changement, nous nous réservons le droit de modifier nos taux de commission de temps à autre sans préavis.

2.1.11. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, de réaffecter ou de vous transférer vers un programme d'Affiliate ou d'Introducing Broker différent, une structure de commission différente ou un programme de récompenses partenaires différent, y compris des modifications de tout terme associé, des taux de commission, du système de niveaux (tiering) et du bonus de performance. Toute modification de ce type peut être appliquée rétroactivement aux périodes antérieures et prendra effet à la date spécifiée dans la notification écrite qui vous sera adressée. Votre participation continue au programme après cette notification constituera votre acceptation du plan et des conditions révisés.

2.1.12. Si nous constatons que vous avez abusé de notre relation commerciale de quelque manière que ce soit, nous nous réservons le droit de prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :

2.1.12.1. Mettre fin à notre relation d'affaires et clôturer votre compte ;

2.1.12.2. Retenir le paiement de toute commission qui pourrait vous être due ; ou

2.1.12.3. Réclamer le remboursement de commissions qui vous auraient été versées si ces commissions sont consécutives à un comportement abusif et compenser notre demande avec les fonds que vous détenez chez nous.

2.1.13. Nous nous réservons le droit de refuser de vous verser des commissions perçues par l'un des clients que vous nous avez recommandés lorsque nous avons identifié des habitudes ou des comportements abusifs de sa part.

2.1.14. Toute commission qui vous a déjà été versée et qui a été obtenue grâce à un client ayant des pratiques de trading abusives nous sera remboursée et pourra être déduite des fonds que nous détenons ou de toute commission qui vous est due.

2.1.15. Si vous vous livrez à des manipulations de nos systèmes et de nos activités de manière à nous causer des pertes ou des dommages spéciaux, accessoires, punitifs ou consécutifs, nous pouvons, à notre entière discrétion, prendre les mesures suivantes :

2.1.15.1. Refuser de vous verser une commission ;

2.1.15.2. Annuler toute commission que nous vous avons payée ou que nous devons vous payer sur les montants que vous détenez sur l'un de vos comptes et/ou sur les comptes de toute personne que nous considérons comme vos associés ; ou

2.1.15.3. Résilier vos comptes et/ou les comptes de toute personne que nous considérerons comme étant vos associés dans la manipulation susmentionnée.

2.1.16. Il vous est formellement interdit de vous engager dans, ou de faciliter, toute activité visant à manipuler ou optimiser les paiements de commissions, les parts de revenus ou tout avantage financier en dehors de la structure prévue de nos programmes. Cela inclut, sans s'y limiter, la création, l'utilisation ou la rotation répétée ou coordonnée de comptes partenaires. Si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous avez adopté un tel comportement, nous pouvons, sans limitation :

2.1.16.1. Retenir ou récupérer tout paiement ou avantage (y compris les commissions) résultant de cette activité ;

2.1.16.2. Terminer immédiatement votre compte et/ou la relation commerciale ; et/ou

2.1.16.3. Engager toute autre mesure disponible en vertu des présentes Conditions ou selon la loi.

2.1.17. En cas de résiliation des Conditions commerciales, nous pouvons payer des commissions pour les transactions effectuées par les clients avant la résiliation, mais nous ne paierons pas de commissions pour celles effectuées dès la date de résiliation.

2.1.18. En cas d'erreur, notamment d'erreur dans les paiements qui vous sont faits, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure nécessaire pour rectifier l'erreur, y compris la correction de toute inexactitude, la suspension temporaire ou définitive de l'accès aux produits concernés, la modification, le remplacement ou le remboursement des fonds, ou le refus ou l'annulation de transactions. Vous vous engagez à nous contacter rapidement pour toute erreur dont vous auriez connaissance et à rembourser tout montant qui vous aurait été indûment versé.

2.2. Paiements des affiliés

2.2.1. Le paiement des commissions perçues pour le mois calendaire précédent peut être effectué mensuellement, le quinzième (15e) jour de chaque mois ou aux alentours de cette date et peut être crédité par n'importe quelle méthode de paiement convenue entre vous et nous.

2.2.2. Nous pouvons vous payer le pourcentage actuellement publié des revenus nets (tels que détaillés sur la page « Commission » de votre compte) que vous générez conformément aux Conditions commerciales.

2.2.3. Nous pouvons vous fournir des relevés détaillant les revenus générés par les clients que vous avez recommandés et qui vous ont été versés au cours d'un mois calendaire. Ces déclarations sont accessibles par le biais d'un système électronique et peuvent être mises à jour quotidiennement. À la fin d'un mois civil, nous pouvons enregistrer votre part totale des recettes nettes du mois civil précédent. Si la part de revenus d'un mois civil est négative, nous avons le droit, mais non l'obligation, de reporter et de compenser ce montant négatif sur les parts de revenus futures qui vous seraient autrement payables. Toutefois, nous avons également le droit, mais pas l'obligation, de réinitialiser le solde négatif qui serait reporté dans le cas contraire.

2.2.4. Si un client pour lequel vous gagnez des commissions initie une rétrofacturation, nous nous réservons le droit de déduire la part de la commission de cette rétrofacturation du solde total qui vous revient pour la période en cours. Si cette déduction dépasse le montant actuel qui vous revient, votre compte peut afficher un solde négatif, ce qui vous obligera à gagner des commissions supplémentaires pour compenser la rétrofacturation avant que votre solde ne redevienne positif.

2.2.5. Si une erreur de calcul de votre part de recettes survient, nous nous réservons le droit de corriger cela à tout moment et de réclamer tout paiement excédentaire que nous vous avons fait avant que vous ne puissiez recommencer à percevoir des recettes.

2.2.6. Si vous nous recommandez d'autres affiliés et que vous devenez un « affilié principal » avec un compte auquel chaque compte d'affilié recommandé (compte de sous-affilié) est lié, vous reconnaissez que vous n'êtes pas autorisé à posséder ou à contrôler des comptes de sous-affiliés liés à votre compte d'affilié principal. Si nous avons des raisons de croire que vous avez violé la présente condition, nous nous réservons le droit de retourner ou d'annuler toute commission qui vous aurait été versée et/ou de mettre fin à notre relation d'affaires avec vous.

2.2.7. Nous nous réservons le droit d'exclure le partage des recettes des fonds promotionnels que nous avons déposés sur le compte du client.

2.2.8. Nous fournirons des supports publicitaires et/ou d'autres supports marketing avec des liens contenant des identifiants d'affiliés, que nous pourrons modifier de temps à autre.

2.2.9. Au cas où un client accède à notre ou à nos sites web à l'aide des liens fournis sur votre site web ou de vos identifiants d'affilié au cours de la procédure d'inscription et qu'il passe ensuite un ordre ou effectue une transaction, nous déploierons des efforts raisonnables pour que ce client soit reconnu comme ayant été recommandé par vous. Cependant, seuls les clients correctement étiquetés vous seront attribués. Si nous ne parvenons pas à identifier un client que vous nous avez recommandé, nous n'en serons pas tenus pour responsables. Il vous incombe de veiller à ce que tous les liens soient correctement balisés.

2.3. Paiements des brokers introducteurs

2.3.1. Votre commission journalière accumulée peut être créditée sur votre compte tous les soirs à 23 h 59 UTC, après quoi vous pouvez la retirer quand vous le souhaitez.

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3. Programme de classification et prime de performance trimestrielle

3.1. Le « Programme de niveaux » (Tiering Programme) est le cadre d'incitation partenaire basé sur la performance offert par Deriv aux Affiliates et Introducing Brokers. Le Programme de niveaux inclut la classification par niveau basée sur des critères d’éligibilité définis, et peut donner droit aux partenaires qualifiés à des commissions, avantages ou bonus améliorés.

3.2. Les niveaux sont attribués en fonction d'une moyenne glissante sur 3 mois des commissions nettes gagnées sur les plateformes Deriv, évaluée mensuellement. Les commissions nettes prendront en compte toutes les ajustements, y compris les commissions annulées ou inversées, afin que seules les commissions effectivement conservées durant la période soient considérées pour l'attribution du niveau.

3.3. L'éligibilité au Programme de niveaux, l'attribution des niveaux, la qualification aux bonus et les avantages associés seront déterminés à notre seule discrétion, selon les critères définis dans la description du programme disponible sur le Partner Hub ou dans d'autres communications de notre part.

3.4. Nous nous réservons le droit de disqualifier ou de retenir tout paiement de bonus ou basé sur les niveaux si :

3.4.1. Vous ne remplissez pas les conditions d’éligibilité indiquées ;

3.4.2. Nous détectons toute manipulation, fraude ou abus du programme ; ou

3.4.3. Votre comportement enfreint autrement ces Termes ou toute loi ou réglementation applicable.

3.5. Votre récompense de niveau pour tout mois où vous vous qualifiez pour un niveau particulier sera payable le mois calendaire suivant.

3.6. Toute suspicion d'utilisation abusive du système de niveaux (y compris mais sans s'y limiter le détournement de commissions et la création de comptes multiples) pourra entraîner une disqualification des avantages liés aux niveaux et la résiliation de la relation d'affaires.

3.7. La participation au Programme de classification est soumise à notre approbation finale et au respect des conditions commerciales pour les partenaires Deriv, ainsi que de toutes les lois et réglementations applicables. Cela ne crée aucune attente ou droit au-delà de ce qui est explicitement accordé dans ces Termes.

3.8. Le « Bonus de Performance Trimestriel » est un bonus de commission différé qui peut être attribué dans le cadre du Programme de niveaux aux partenaires Platinum+. Le statut Platinum+ s'applique aux partenaires qui maintiennent le statut de niveau Platinum et restent actifs—c'est-à-dire génèrent des commissions—pendant la totalité d'un trimestre calendaire (janvier–mars, avril–juin, juillet–septembre ou octobre–décembre). Le Bonus de Performance Trimestriel est crédité au début du trimestre suivant et calculé en proportion des commissions éligibles du partenaire.

3.9. Pour se qualifier au Bonus de Performance Trimestriel, les partenaires doivent maintenir le niveau Platinum et rester actifs (c’est-à-dire générer des commissions) pendant les 3 mois d’un trimestre calendaire. Si un partenaire perd son niveau ou si ses commissions sont nulles pendant l’un des 3 mois, le Bonus de Performance Trimestriel est perdu.

3.10. Nous pouvons modifier, suspendre ou résilier le Programme de niveaux (ou toute partie de celui-ci) et le Bonus de Performance Trimestriel à tout moment, avec ou sans préavis. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le Partner Hub ou dès notification écrite à votre attention.

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